Sur le motif de décharge retenu par le tribunal : 2.

de Maître X... caractérisent le manquement à ses devoirs, que la confidentialité a été levée par Madame Y... qui avait la liberté d' adresser cette lettre à qui elle voulait.

Par lettre recommandée notifiée le 29 juillet 2022, Mme [Y] a été licenciée pour faute grave aux motifs : - de ce qu'elle aurait dissimulé à sa hiérarchie le caractère inexploitable de l'anticorps anti-CEA

MOTIFS La Cour renvoie, pour l'exposé complet des moyens et prétentions de la partie appelante, à ses écritures précitées.

La société PYTHEAS a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement par lettre recommandée datée du 15 mai 2019.

septembre 2000 au 27 mars 2003, et qui a été convoqué le 27 janvier 2009, pour le 10 février suivant, à un entretien préalable à un éventuel licenciement, a reçu notification de son licenciement par lettre

Sur le licenciement, elle soutient que le motif de la recherche d'une plus grande productivité ne suffisait pas à caractériser le motif économique.

MOTIFS DE LA DÉCISION La lettre de licenciement, qui fixe les limites du débat judiciaire, énonce trois griefs constitutifs de la faute grave à l'encontre de M.

du 17 juillet 2003 énonçant le motif suivant : "...

MOTIFS DE LA DECISION Sur la cause du licenciement Il résulte des dispositions de l'article L1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une

En premier lieu, il ressort des motifs mêmes de l'arrêté contesté que ceux-ci, qui ne se limitent pas à reprendre des formules préétablies, énoncent de manière détaillée les motifs de droit et les considérations

VU les articles 177.183.186.194.197.198.199.200.216 et 217 du code de procédure pénale, Attendu que, par une lettre reçue au cabinet du doyen des juges d'instruction de Toulouse le 10 janvier 2006

M X... était licencié par lettre du 31 octobre 2008 pour insuffisance professionnelle et manquements répétés.

L'article 16.1.4 précise que la date de la perte de la qualité d'associé sera en cas de licenciement, quels qu'en soient la cause ou le motif, la date de première présentation de la lettre de licenciement

recommandée, datée du 16 septembre 2009, énonçant pour motifs : "nous sommes conduits à vous notifier, par la présente, la rupture de votre contrat de travail suite à l'inaptitude professionnelle décidée

MOTIFS Sur l'irrecevabilité de Mme [P] [V] Mme [P] [V] ne détient aucune participation en direct de [V] INDUSTRIES à la différence de M. [O] [V] et de Mme [A] [V].

MOTIFS : Il résulte de l'article 472 du code de procédure civile qu'en appel, si l'intimé ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit aux prétentions et moyens

Puis, par une seconde lettre d'intention signée le 28 septembre 2018, elle a offert une valeur d'entreprise revalorisée à 662.400 '.