AVIS DE LA CAISSE : Selon la jurisprudence constante en la matière, l'accident de travail est caractérisé soit par un fait soudain entraînant une lésion de l'organisme, soit par une brusque apparition

charge de son accident au titre de la législation relative aux risques professionnels, au motif suivant : « l'accident du travail est caractérisé soit par un fait soudain et brutal, entraînant une lésion

seule permet de faire la distinction entre l'accident et la maladie qui évolue progressivement ; que la soudaineté résulte d'un événement localisable dans l'espace et dans le temps et qui entraîne une lésion

« les circonstances invoquées ne constituent pas un accident du travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, lequel doit être caractérisé par un fait soudain entraînant une lésion

Comme vous l'avez écrit en de pareilles circonstances': - « selon la jurisprudence constante, l'accident du travail est caractérisé, soit par un fait entraînant une lésion de l'organisme, soit par une

Pour statuer en ce sens, les premiers juges ont considéré que la matérialité du fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail n'était pas établie par l'organisme social.

professionnelles dégradées depuis plusieurs semaines, - la consultation médicale n'est datée que du 7 novembre 2017, soit le lendemain des faits supposés, et le médecin n'a décrit aucune manifestation, aucune lésion

L'accident du travail se définit comme l'action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant, au cours du travail, une lésion de l'organisme humain.

Elle rappelle que l'accident est caractérisé par l'action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant, au cours du travail, une lésion de l'organisme et que le salarié ne peut bénéficier de

RC/CD Numéro 13/01899 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2013 Dossier : 11/02252 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme

victime n'a pas à démontrer la relation entre l'accident et le travail, mais doit rapporter la preuve d'un accident survenu aux temps et lieu du travail, justifier de la manifestation subite d'une lésion

Faisant application de ce cadre juridique aux malaises, et notamment aux malaises cardiaques, la Cour de cassation juge que l'apparition au temps et au lieu de travail d'une lésion de l'organisme révélée

Elle expose que les éléments du dossier et notamment l'enquête ne permettent pas d'établir que Mme [Z] [S] [G] a été victime d'un fait accidentel précis ayant occasionné une lésion de l'organisme humain

Elle indique que le fait d'avoir un malaise quand bien même les conditions de travail de l'assurée étaient normales, constitue bien un fait soudain et violent ayant entraîné une lésion de l'organisme humain

La déclaration mentionne : «   Monsieur X... s'est retourné et a ressenti une vive douleur en bas du dos.   » Le siège des lésions était précisé en bas du dos.

de travail et de justifier du lien causal entre la lésion et le fait accidentel.

Le 2 novembre 2015, la salariée a déclaré une nouvelle lésion (cervicalgies), qui a fait l'objet d'un refus de prise en charge par l'organisme social notifié à l'employeur le 23 novembre 2015.

mais également en cas de litige entre l'employeur et l'organisme social.