CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 848 résultats pour « jurés supplémentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

pour heures supplémentaires, - 997,64 € au titre des congés payés y afférents - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu d'assortir ce rappel de salaire de la prime de vacance conventionnelle, - dit et

Source officielle

Page 1 sur 693

Suivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires non rémunérées - dit et jugé que la clause de loyauté incluse dans le contrat de travail de Mr [W] est une clause de non-concurrence déguisée abusive, - dit et jugé, par contre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d3

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par correspondance datée du 27 avril 2016, Monsieur [X] [H] a sollicité de son employeur la régularisation d'un rappel de salaire sur heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9cb6760ae8b047fbc41d4

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Il en résulte: - que pour l'année 2014, [G] [D] a réalisé: 181h70 heures supplémentaires donnant lieu à majoration de salaire de 25 % 56h40 heures supplémentaires donnant lieu à majoration de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est soumis Mr [G] est nulle, - dit et jugé que Mr [G] n'a pas été rempli de ses droits en matière d'heures supplémentaires, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mr [G]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7516cdc6046d4774d20d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[T] par la SAS [1] repose sur une cause économique réelle et sérieuse ; Jugé que la réalisation d'heures supplémentaires par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7377ccdc6046d479aa429

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

que Monsieur [N] [Z] n'a pas effectué d'heures supplémentaires, en conséquence, - l'a débouté des demandes suivantes : . indemnité de congés payés sur heures supplémentaires, . dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b42

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

supplémentaires non rémunérées, - dit et jugé que la clause de loyauté incluse dans le contrat de travail de Mr [K] est une clause de non-concurrence déguisée abusive, - dit et jugé, par contre, que

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

au salarié ; Dit et jugé que l'avertissement en date du 31/01/2021 doit être annulé; Dit et jugé que le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d88606cdc6046d47b9eaaa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] de ses demandes relatives aux heures supplémentaires, à la violation de la durée légale, du repos quotidien et repos hebdomadaire, Confirmer le jugement en qu'il a jugé que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

une durée de travail de 1782h et ne déclenche le paiement des heures supplémentaires qu'au delà de ces 1782 heures .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a5f4b342898cdf542d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

2013 ; - 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Pour statuer ainsi, le conseil a jugé que le licenciement était justifié au motif que M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par jugement du 09 juin 2017, le Conseil de Prud'hommes de Lille a : - jugé que le salarié n'avait pas fait la preuve que son licenciement serait nul et débouté celui-ci de ses demandes y afférentes à

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64d1cdc6046d47ca9d83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de forfait-jours jugée sans effet, - 2.500 euros de dommages et intérêts pour non suivi du droit à la déconnexion ; - jugé que Mme [Q] [D] [F] ne démontrait pas avoir effectué des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614acdc6046d4719989f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement rendu le 1er décembre 2023, le conseil de prud'hommes a : - jugé que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9afcdc6046d470d01ec

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] ; - dit et jugé que la convention de forfait en jours licite, valide et opposable à M. [I] ; - débouté, en conséquence, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc05203cfc4f29542b62f2

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Et le décompte qu'elle présente pour la rémunération qui lui est due à ce titre comporte une heure supplémentaire par semaine majorée à 25% (27,46 heures X 7 semaines) et 4 heures supplémentaires par semaine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8517cdc6046d4704da69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

III - Sur les heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- sur les heures supplémentaires : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

pour heures supplémentaires, - 457,10 € au titre des congés payés y afférents, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu pour Mme [B] de procéder au remboursement de la majoration conventionnelle de 115 %

Source officielle