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8 385 résultats pour « jugement rectificatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd133fc4723e7d2e8a50a7

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

du tribunal d'Azazga (Algérie) du 26 mars 2015 selon laquelle l'intéressé est le fils de Mohammed D..., âgé de 40 ans et de Fetima bent Ali Z..., âgée de 37 ans; qu'il verse également aux débats le jugement

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca4c630d5dd16eb7db1045

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

du 7 septembre 2017, -déclarer irrecevable l'appel interjeté à l'encontre du jugement rectificatif du 05 octobre 2017, -en tout état de cause, confirmer le jugement rectificatif du 05 octobre 2017,

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc62f1b5465c86cee7bfd4

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Aux termes du dispositif du jugement rectificatif du 10 juillet 2018, le juge de l'exécution a: -dit et jugé que l'ordonnance sur requête rendue en application des dispositions de l'article 788 du

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CA

Chambre 1-9

6a1683b5cdc6046d47118b23

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

saisis, Vu le jugement rectificatif en date du 4 novembre 2025 statuant sur l'omission de la déclaration de créance du PRS de [Localité 2] dans le jugement précédent, Vu l'appel par M.

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CA

Chambre 1-9

5fd9876ee592d47765b6c3fe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Jugement rectificatif du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 17 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/90. APPELANT Monsieur O... X...

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CA

15e Chambre A

5fdcba8e4c49b52653f22aed

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Par jugement rectificatif, dont appel, rendu le 03 janvier 2017, le Tribunal d'Instance de DIGNE LES BAINS a : -constaté une erreur matérielle affectant le nom l'un des créanciers en page 1 du jugement

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CA

12e chambre

5fd940f91c0e822756a68b93

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Par jugement rectificatif du 5 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Chartres a : - ordonné la rectification de l'erreur matérielle commise dans le jugement rendu le 7 Novembre 2018 par le

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Chambre 1-6

63c8edd1dc5b777c90992de2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

par les conclusions d'appelant, est dépourvue d'effet dévolutif pour ne porter que sur une partie incomplète du jugement déféré qui n'est pas le jugement rectificatif ; juger l'appel irrecevable comme

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CA

Chambre sociale

65531d4bf2bdbd8318d80a82

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[T] s'était désisté de son appel, est passée en force de chose jugée, avant même d'ailleurs qu'il ne vienne régulariser une nouvelle procédure d'appel dirigée contre le jugement rectificatif du 12 mai

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CA

1ère Chambre civile

69df26f0cdc6046d47486601

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [F] souligne que l'appel contre un jugement rectificatif a un effet dévolutif limité à la décision rectificative, sans remettre en cause le jugement initial, sauf si celui-ci est également frappé d'appel

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CA

Chambre sociale

6801dcb22d41c0a3fc6eca79

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Si le dispositif du jugement du 17 octobre 2024 rectifiant celui du 17 mai 2022 puis la notification du greffe mentionnent que le jugement rectificatif a été rendu en premier ressort et est susceptible

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CA

2ème Chambre civile

6868b5269508abe8512046c8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] de l'ensemble de ses demandes, - Confirmer le jugement rectificatif du 28 septembre 2023 dans l'ensemble de ses dispositions, A titre subsidiaire en cas d'annulation du jugement rectificatif du 28

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f41

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

ET E., avoués assisté de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 10 Février 2006 et d'un jugement rectificatif rendu par

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f852

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Le jugement rectifié rendu le 18 mars 2010 notifié à l'intéressée le 1er avril 2010 étant passé en force de chose jugée, le jugement rectificatif, en application des dispositions de l'article 462 du code

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CA

Chambre sociale

69fd7b96cdc6046d47040595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] bien fondé en son appel incident ; -confirmer le jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Limoges le 5 mai 2025, et rectifié par le jugement rectificatif rendu par le tribunal

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15e Chambre A

6162b2574abc2618d50e05a7

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

Par jugement rectificatif du 25 janvier 2008, le Tribunal de Commerce de NICE a constaté que le jugement du 28 novembre 2007 était entaché d'une erreur matérielle et a remplacé dans le jugement 'la SA

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6868b6b42f06adf21413c367

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le fond Par jugement rectificatif du 27 janvier 2022, le premier juge a, dans sa motivation, retenu que M. 

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603559efdbfbfe8251119568

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

rectificatif n°719 en date du 27/02/2015 du TDHCD' (pièce 27) ; Que si l'appelante explique les divergences des mentions de son acte de naissance par le jugement rectificatif intervenu, il n'en demeure

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2ème chambre A

5fd98d0a75940d7dc0333259

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[V] a effectué les démarches rectificatives de l'acte de naissance, - il produit le jugement rectificatif et la copie de l'acte de naissance rectifié, - le jugement rectificatif a été rendu sur conclusions

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Pôle 5 - Chambre 8

686dfb19002316e0ca848fbc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE - Sur l'appel du jugement rectificatif Mme [C], qui avait relevé appel à l'encontre du jugement rectificatif rendu le 30 septembre 2024, s'est désistée de son appel à l'encontre de cette

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