Il était ivre mais semblait avoir peur de quelque chose.'. Son témoignage évoquait l'ivresse et les propos incohérents de l'interessé ainsi que sa violence.

[J] était ivre et apte à conduire son véhicule ; que si objectivement, ce dernier avait bu, il n'est pas établi qu'il était d'ivresse manifeste en quittant le domicile de M. [X].

La chronologie de la procédure démontre l'absence de retard dans la notification des droits à l'intimé, compte tenu de son ivresse puis de la nécessité d'obtenir la présence d'un interprète présent physiquement

L'état d'ivresse du gardé à vue peut constituer une circonstance insurmontable empêchant la notification de ses droits qu'il n'est pas en mesure de comprendre. En l'espèce, M.

Constatant que l'intéressé présentait les signes extérieurs de l'ivresse, ils le soumettaient au contrôle de l'éthylomètre qui révélait successivement le taux de 1 milligramme puis 1,04 milligramme d'alcool

L'AUTORITE PUBLIQUE, le 31 mars 2008, à TOURS (37), NATINF 007886, infraction prévue par l'article 433-5 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 433-5 AL. 2, 433-22 du Code pénal IVRESSE

l'irrégularité de l'interpellation de celui-ci par le fait que c'est sur la base de cette seule constatation qu'il a été interpellé et qu'il n'était nullement indiqué qu'il se serait trouvé en état d'ivresse

dont le débat d'appel n'a pas modifié la pertinence que le premier juge a retenu que : en l'espèce Monsieur [L] [K] a été interpellé le 3 janvier 2024 à 22h25 par la police en raison de son état d'ivresse

Le FGV a interjeté appel de cette décision et soutient que le 14 août 2001 dans un restaurant, selon les témoignages et l'enquête diligentée, Madame Y..., manifestement ivre, a tenté d'asséner un coup

la procédure que [B] [C], né le 15 avril 1983 à [Localité 2] (Algérie) a fait l'objet d'une procédure judiciaire le 14 mai 2025 suite à une agression commise sur la voie publique, alors qu'il était ivre

Il ressort du procès verbal de police du 18 août 2023 que les policiers ont été contacté par les services de la gare [5] pour intervenir au sujet d'une femme ivre dérangeant les autres passagers.

RAPPEL DES FAITS Le 17 juin 2000 à 1 heure du matin, Madame X... faisait appel aux services de police pour signaler que son mari, rentré ivre à son domicile, l'avait frappée à coups de poings au niveau

manifeste. 0,31mg ce n'est pas suffisant pour démonter un état d'ivresse.

Le premier juge a accueilli une exception de nullité, mais retenu la culpabilité du prévenu du chef de conduite en état d'ivresse manifeste.

, laquelle lorsqu'elle est ivre, génère des situations de conflit dans le couple, mais en outre, s'en prend à sa fille Melle C...

était ivre et qu'elle exagérait. Il prétendait notamment ne pas avoir essayé de l'étrangler. Mis en présence, X...

[Y] a pris son poste en état d'ivresse. Partant, les griefs mentionnés dans la lettre de licenciement sont matériellement établis.

Elle était ivre et ne tenait plus debout mardi 6 juillet 2021 suite à une réunion avec le directeur. Elle était dans un état désastreux très mal au point est très agressif.