Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c15
26 avril 2023
26 avril 2023
en cause d'appel de la SA MMA IARD (RCS 440 048 882) ; - renvoyé l'incident à l'audience de mise en état du mercredi 22 mars 2023
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89634
18 septembre 2007
18 septembre 2007
La SA GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, exposant ne pas entendre contester l'intervention en cause d'appel des consorts X..., conclut au fond au rejet des demandes adverses.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936de
18 novembre 2016
18 novembre 2016
SUR CE LA COUR Considérant que la société L'Avenir n'étant pas partie à la vente du 26 décembre 1989 qui fonde l'assignation litigieuse, l'intervention en cause d'appel de la SELARL Bauland-Carboni-Martinez
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92894
5 octobre 2006
5 octobre 2006
S'agissant de l'irrecevabilité de l'appel il soutient que : - soit il s'agit d'une irrecevabilité de fond liée à un défaut de capacité à agir et en ce cas il y a lieu de considérer que l'intervention
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a69b3c8605deec1d55
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Statuant par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, - Avant-dire droit, - INVITONS les parties à conclure devant le conseiller de la mise en état sur la nature de l'intervention
Source officielleChambre pôle social
688c4beb119f12788f059d8f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] du premier août 2023, de juger irrecevable l'intervention en cause d'appel du syndicat Union syndicale Sud-Autoroutes, et de condamner chacun d'eux à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e82c25a97f0381f5763
27 octobre 2014
27 octobre 2014
La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la caisse d'allocations familiales de Seine et Marne d'un jugement rendu le 29 novembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cf9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
formées en application de l'article 47, la recevabilité des interventions en appel et les incidents mettant fin à l'instance d'appel ; ...
Source officielle1ère Chambre
6162e4f37797cdb2f7583ce6
24 avril 2012
24 avril 2012
Cadastre 3] au lieu-dit [Localité 14] (pré et étang) ne lui confère en revanche pas celle de la parcelle B n° [Cadastre 2] ; Que le GFA est fondé, d'une part, à soulever l'irrecevabilité de l'intervention
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc8a4
31 août 2017
31 août 2017
Par conclusions reçues au greffe le 29 décembre 2016, [N] [O] s'est désisté de son appel.
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
par voie d'intervention volontaire dans ses conclusions du 4 novembre 2022 est irrecevable car tardif, - la société MMA IARD était partie en première instance et ne peut donc intervenir en cause d'appel
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7013f8faf13e2e973d73
5 octobre 2022
5 octobre 2022
civile n'ouvre le droit à l'intervention en cause d'appel que des personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61640699bb1f62837b49253e
26 novembre 2009
26 novembre 2009
application des dispositions de l'article 700 du CPC au profit de [T] [F] ; qu'ainsi la Société MANPOWER sera condamnée à lui payer la somme de 1500 € à titre d'indemnisation de ses frais irrépétibles d'intervention
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632b2f81886c8c1bac9721
8 septembre 2011
8 septembre 2011
À l'appui de ses demandes, la B.R.E.D. développe l'argumentation qui sera résumée ainsi qu'il suit : 1.- Sur l'irrecevabilité de l'intervention de l'U.N.P.M.F. : L'intervention en cause d'appel de l'U.N.P.M.F
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
697afdbfcdc6046d471069ad
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le 24 juillet 2025, Mme [I] a assigné en intervention forcée en cause d'appel la société [15].
Source officielleChambre A - Civile
65bb45031712fc000885e7d7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
distraction, au motif que : - en droit, en application des articles 554 et 555 du code de procédure civile, l'intervention forcée en cause d'appel des personnes qui n'ont été ni parties ni représentées
Source officielleChambre Commerciale
616361d1c983b818eb76d318
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Par ailleurs, l'intervention en cause d'appel de la société LACOSTE qui sollicite, pour le cas où la cour ferait droit aux prétentions de la société appelante, l'indemnisation de son préjudice personnel
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e42
13 novembre 2007
13 novembre 2007
dans la cause.
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b0cb63d827c909cadb8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
L'intervention en cause d'appel est possible pour les parties qui n'ont pas été intimées et entendent se joindre volontairement à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab26
14 février 2008
14 février 2008
Y... avec mise en cause de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine et Marne ; Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés
Source officiellePage 1 sur 3106