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237 865 résultats pour « intérêts civils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4b

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[O], ' renvoyé l'affaire à une audience d'intérêts civils.

Source officielle

Page 1 sur 11894

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CA

3ème chambre

6a0e9409cdc6046d4764d50a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] [L] lequel a été reçu en sa constitution de partie civile, l'affaire ayant été renvoyée sur intérêts civils devant la chambre des intérêts civils du tribunal correctionnel de Toulouse.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16826ccdc6046d47116c59

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 6 janvier 2023, le tribunal correctionnel, statuant sur intérêts civils, a condamné solidairement MM [W], [E] et [I] à payer à M.

Source officielle
CA

JEX

64f2d03f5aeec3d969238952

Appel

31 août 2023

31 août 2023

de communes'), renvoyant la liquidation des préjudices à son audience sur intérêts civils.

Source officielle
CA

JEX

64f2d03f5aeec3d969238954

Appel

31 août 2023

31 août 2023

de communes'), renvoyant la liquidation des préjudices à son audience sur intérêts civils.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a3dd25744ff781d565

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de cette dernière et a renvoyé à une audience ultérieure statuant sur intérêts civils.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b929e4ea48318f5b12c

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par jugement du 6 septembre 2017, le tribunal correctionnel de Rouen, statuant sur intérêts civils, a condamné M. [N] à payer à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65af6d50b6c6260008b53308

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La décision pénale sur intérêts civils n'a pas encore été rendue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476b

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

dans le cadre de la liquidation des intérêts civils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8965e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

sursis à statuer sur les demandes des parties civiles et renvoyé à l'audience sur intérêts civils du 12 juin 2007 à 9 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d7

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

Z... et Mme C... dont les parties civiles ont personnellement souffert, au sens des dispositions de l'article 2 du code de procédure pénale ; 3 / Sur les intérêts civils : Attendu que l'acceptation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d6

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Dossier n 07/00901 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS X... Julien C/ Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d8

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Dossier n 06/00318 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS X... Reda C/ Y... Karine épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3b

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Dossier n 06 / 00210 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS Patrick X...C / Y...

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e9e7bf1cc27cf28f90962c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] [B] de toute condamnation prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Metz statuant sur intérêts civils, assortie des intérêts au double du taux de l'intérêt légal à compter du 16 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7ad

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

les intérêts civils à l'audience de la 6ème chambre du 25 mai 2005 à 14 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a383

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Dossier n 06 / 00681 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS X... Daniel C / Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89678

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Dossier n 05/01369 AMP Arrêt no : Intérêts civils MP C/ X...

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e1fb75364b3ebed3bf04f4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les intérêts civils.

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CA

Chambre 1-2

69fd81c6cdc6046d47049398

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par arrêt sur intérêts civils, en date du 30 octobre 2023, les auteurs, à savoir [M] [Y], majeur, [C] [I] et [P] [G], mineurs, étaient condamnés in solidum, avec leurs représentants légaux pour les deux

Source officielle