Après avoir fait constaté par huissier la prise de possession de la maison par Monsieur [J] avant réception, la société Trecobat lui a adressé une dernière mise en demeure avant poursuites par lettre recommandée

Se prévalant du non paiement des échéances convenues, la S.A [I] [B] a adressé à Monsieur [R] [A], par lettre recommandée avec avis de réception du 30 décembre 2022, une mise en demeure d'avoir à régler

par lettre recommandée avec avis de réception.

Se prévalant du non paiement des échéances convenues, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a adressé à Monsieur [B] [G], par lettre recommandée avec avis de réception du 3 mai 2023, une mise en demeure de régler

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 6 avril 2020, le bailleur a donné congé à son locataire pour le 31 octobre 2020, date d'échéance du bail, pour cause de sous-location illicite

Le jugement précité était notifié à madame [P] par lettre recommandée dont l'accusé de réception était signé le 20 mars 2025.

En raison de la défaillance du locataire dans le règlement des loyers, la société CA Consumer Finance a, par lettre recommandée avec avis de réception du 20 septembre 2022, mis en demeure M.

Vous pouvez faite une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise

recommandée avec avis de réception, - le reliquat deviendra immédiatement exigible, - la clause résolutoire sera acquise, - il sera procédé à l'expulsion immédiate de la société Kyl'Hair et à celle

lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 06 Novembre 2025.

avis de réception, les factures et les lettres simples.

Parallèlement, par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, le commissaire de justice a fait sommation à Mme [G] [T] de payer immédiatement la somme de 20 750,02 euros.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 mai 2017, la société a convoqué le salarié le 2 juin suivant en vue d'un entretien préalable à son licenciement.

Les parties ont été régulièrement convoquées devant cette cour par lettres recommandées avec accusé de réception.

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise

- voir juger qu'en cas de non-paiement d'un seul terme, l'intégralité de la dette sera immédiatement exigible 8 jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée

Par lettre recommandée du 7 septembre 2015, le commissaire de justice en charge de le signifier a informé le gestionnaire du bien de la mise en liquidation judiciaire de la société [2] selon jugement du

Elle précise que la lettre recommandée avec avis de réception n'est pas exigée.