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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale-2ème sect
66ff85b9a4ff9ec259c09750
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La convention collective nationale des industries du textile s'applique au contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597f
28 septembre 2001
28 septembre 2001
ne travaillant plus que sur deux machines. 1) Sur la demande de rappel de salaire : Attendu que l'article 73 tel que modifié par l'accord du 29 mai 1979 de la Convention Collective Nationale de l'Industrie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des industries du textile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e003
31 mai 2011
31 mai 2011
La convention collective applicable est celle, nationale, de l'industrie du textile.
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e87
16 octobre 2025
16 octobre 2025
(ci-après RCY) le 1er décembre 2011 par un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de soudeur-préparateur, statut ouvrier, niveau II, échelon 3 au sens de la convention collective des industries
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163bf253aeb4b683cf414af
28 avril 2010
28 avril 2010
textile de [Localité 9] et les organisations syndicales, ni des trois jours de congés payés supplémentaires prévus par la Convention Collective des Industries Textiles pour les salariés ayant une ancienneté
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202f
17 février 2015
17 février 2015
La convention collective applicable est celle des industries du textile.
Source officielle6ème Chambre
65b363941d7564000872df6f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ne résulte pas de la pièce n° 32 invoquée par la société Kapil Rayon, ni des autres pièces qu'elle produit, que le profit moyen annuel des industries du textile indiennes représentait 20 % du montant
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
62ce63b39a20ce9fcf126904
12 juillet 2022
12 juillet 2022
négoce de matières premières de coton. 5-La société Toyoshima & CO L.T.D, est une de société de droit japonais (ci-après « Toyoshima & Co »), société mère du Groupe Toyoshima, spécialisée dans l'industrie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037537d59b14e316f45746d
10 avril 2015
10 avril 2015
La convention collective nationale de l'industrie du textile est applicable.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245164
16 octobre 2024
16 octobre 2024
en date du 23 octobre 2015 prenant effet à compter du 1er février 2016, en qualité de responsable administratif et financier, statut cadre, coefficient 400 de la convention collective nationale de l'industrie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67423
28 avril 2022
28 avril 2022
Alors que le « prêt-à-porter » peut s'entendre de la seule industrie comprenant le seul commerce de gros, il s'entend aussi couramment du commerce de détail de ces mêmes articles d'habillement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
27 mars 2012
La convention collective applicable est celle, nationale, des Industries du textile. Mme Catherine A... s'est vue notifier un avertissement pour insuffisance de production le 13 avril 2005.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968cbc5cdc6046d4761a94b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société [11] emploie plus de dix salariés et est régie par la convention collective des industries du textile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60329efa07a7601373db780f
19 décembre 2017
19 décembre 2017
qu'en l'espèce, il est constant que la société VRF exerce une activité dans le teillage du lin, ce qui consiste en la transformation de la plante en fibres en vue de leur commercialisation auprès de l'industrie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa410c7dc206c9eb7e01
16 janvier 2025
16 janvier 2025
plus à la convention collective nationale de l'industrie et du textile du 1er février 1951.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a709
17 juin 2020
17 juin 2020
après une période d'essor du marché de la chaussure en France de 2004 à 2008, la baisse du pouvoir d'achat et de la consommation a entraîné une chute des ventes de chaussures et un repli général de l'industrie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa410c7dc206c9eb7e03
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 1er octobre 2016, la société a de nouveau appliqué la convention collective de l'industrie textile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b9735a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avec une personne en contrat de qualification sur un projet de base de données des métiers de la mode, alors qu'il aurait dû être informé en premier en tant que Chef du service mode ayant étudié l'industrie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fa
17 juin 2020
17 juin 2020
après une période d'essor du marché de la chaussure en France de 2004 à 2008, la baisse du pouvoir d'achat et de la consommation a entraîné une chute des ventes de chaussures et un repli général de l'industrie
Source officiellePage 1 sur 25