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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
616091fedb7ff645d8566442
9 avril 2014
9 avril 2014
de mars et avril 2007, - 193,97 euros au titre des congés payés y afférents, - 7 620,84 euros d'indemnité compensatrice de salaire de juillet 2010 à mai 2011, - 5 232,62 euros d'indemnité compensatrice
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a4
19 novembre 2002
19 novembre 2002
FRANCE aux sommes de : * 63000 F. ( 9604,29 ) au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse * 267750 F. ( 40818,22 ) à titre d'indemnité compensatrice de salaires * DIT que cette
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d5
28 janvier 2005
28 janvier 2005
compensatrice de salaire pour la mise à pied et 11,29 euros au titre des congés payés afférents,- *] 599,82 euros à titre d'indemnité compensatrice de salaire sur mise à pied conservatoire annulée et
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23e4e100fed5ecc2e94
21 septembre 2010
21 septembre 2010
8 juin 2010 de [T] [J] intimé qui sollicite de la Cour la réformation du jugement entrepris et, la condamnation de la société AUTO RITZ au paiement de à titre principal 78468,85 euros à titre d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b4
13 mai 2004
13 mai 2004
C'est donc à bon droit que le premier juge a alloué à la salariée une indemnité compensatrice du salaire qu'elle a perdu.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0b
20 juin 2007
20 juin 2007
Il conclut à l'infirmation et à l'octroi des sommes suivantes : -rappel de salaires : 64. 344,67 € -congés payés afférents : 6. 434,47 € -indemnité compensatrice de préavis : 6. 454,26 € -congés payés
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b2484abc2618d50e04b6
31 octobre 2012
31 octobre 2012
et primes diverses, sous forme d'une indemnité compensatrice de salaires perdus, à compter du 16 mai 2003 sans aucune déduction - dire que la société Logiss ne pourra exiger de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257130bfda47c900761e5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
43,98 euros au titre des indemnités compensatrices de congés payés sur préavis, - 3738,47 euros au titre de l'indemnité compensatrice de salaire sur la période de février 2020 au 15 octobre 2020, -
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a71
4 avril 2024
4 avril 2024
d'une visite médicale de reprise, - indemnité compensatrice de salaire depuis le 28 novembre 2017 (au 31 mars 2020) : 80 741,60 euros, - indemnité de congés payés y afférents (au 31 mars 2020) : 8 074,16
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99a
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Mme X... était déboutée du surplus de ses demandes notamment de ses demandes en paiement de la somme de 81 877, 20 euros correspondant à 1'indemnité compensatrice de salaires pour la période du 1er août
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de33
18 mai 2011
18 mai 2011
paiement du salaire contractuel, * 4128, 44 € à titre de salaires ou d'indemnité compensatrice de salaire pour la période allant du 13 mars au 1 er mai 2007, * 412, 84 € au titre des congés payés afférents
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ac
19 octobre 2015
19 octobre 2015
à payer à titre de provision la somme de 15. 533, 452 ¿ à titre d'indemnité compensatrice des salaires de décembre 2012 à juillet 2013 : Que l'indemnité correspondant à la période d'éviction étant une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6156a4130149c16bf04ad058
29 septembre 2021
29 septembre 2021
[O] entre autres, une indemnité compensatrice de salaire, équivalente à 4 619, 94 euros par mois, du 7 juillet 2011 à la date de sa réintégration. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23f4e100fed5ecc2e97
21 septembre 2010
21 septembre 2010
d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 7 décembre 2007 rendu en dernier ressort ayant pris acte de ce que la société versait à [C] [Y] 1229,20 euros à titre d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92967
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Sandrine X... la somme de 13 200 ¿ qu'elle réclame au titre de cette clause outre 1 300 ¿ de congés payés afférents, la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence ayant la nature d'une indemnité
Source officielleChambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a9
5 mai 2022
5 mai 2022
, il percevra une indemnité mensuelle spéciale égale à 40 % de la moyenne mensuelle du salaire perçu au cours des douze derniers mois (...), la société se [réservant] toutefois la faculté de libérer M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7738
17 mars 2015
17 mars 2015
à son service pendant une certaine durée, à charge pour lui, si cet engagement n'est pas tenu jusqu'à son terme, de payer une indemnité correspondant aux salaires et avantages que le salarié aurait perçus
Source officielleSociale C salle 3
63a402883f67e905df3d292a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
pour rupture abusive d'un montant de 6.776,08 €, -une indemnité compensatrice de salaire au titre de la mise à pied conservatoire pour un montant de 423,45 euros bruts, -une indemnité de congés payés
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e8546afe474e664bb21d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
compensatrice de préavis 17 421,00 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis 1 742,10 € - Indemnité de licenciement conventionnelle 147 878,72 € - Indemnité pour licenciement sans
Source officielle1re chambre sociale
69ce0279cdc6046d47d2ec2a
1 avril 2026
1 avril 2026
N'étant pas démontré que le salarié n'aurait pas respecté ses obligations nées de la clause de non-concurrence et au regard du rappel de salaire alloué qui porte le salaire fixe mensuel du salarié à la
Source officiellePage 1 sur 1622