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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd52eb797effb0701b8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[M] [F] : * 1500 euros à titre d'indemnité forfaitaire de déplacement, * 750 euros de dommages et intérêts pour non versement de l'indemnité forfaitaire de déplacement, * 1498 euros de dommages et intérêts
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d87
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Les indemnités de frais de déplacement versées par les organismes de sécurité sociale (indemnités forfaitaires de déplacement et indemnités kilométriques) viennent couvrir en partie ces frais.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847a3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
se situaient dans la même agglomération, représentant un indu d'un montant de 1.105,04 euros ; - la facturation d' indemnités kilométriques (IK) et d'indemnités forfaitaires de déplacements (IF) alors
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f99acdcd6adff75aab5
14 octobre 2022
14 octobre 2022
forfaitaires de déplacement, ni au remboursement de la participation financière prélevée par L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE relative au véhicule professionnel mis à sa disposition, ' Déclarer Mme [Z]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63d37ad7d1bc2605de4b4b76
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il a : - déclaré irrecevables les demandes formées par la salariée au titre de l'article 23 de la convention collective et au titre des indemnités forfaitaires de déplacement, - constaté l'existence
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314818
25 avril 2024
25 avril 2024
[F] a été annulé de sorte que l'indu concernant l'indemnité forfaitaire de déplacement et les frais entre le 13 octobre et le 2 novembre 2016 est annulé.
Source officielle19e chambre
60332cd7ea2a5a9e0e548e1f
13 septembre 2017
13 septembre 2017
antérieurs des parties, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, section encadrement, a : - condamné la société B C Associés à payer à Mme [B] les sommes de : * 3 062,50 euros net à titre d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0a
21 mai 2008
21 mai 2008
Elle prétend qu'en application de l'arrêté interministériel du 30 septembre 2003 applicable à compter du 1er octobre 2002, les indemnités forfaitaires de déplacement ne peuvent être facturées 3, 50 euros
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e96
25 juillet 2024
25 juillet 2024
(IFN) au lieu de l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFA).
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32d
12 janvier 2001
12 janvier 2001
Economiques au Directeur de l'Enseignement et de la Recherche en date du 6 avril 1994 que les U.R.S.S.A.F. ne peuvent invoquer les dispositions de l'arrêté du 26 mai 1975 modifié pour taxer la fraction des indemnités
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aad2ade3490008c31246
4 janvier 2024
4 janvier 2024
forfaitaires de déplacement (IFD) ont été facturées en violation des articles 13 et 13-1 de la NGAP, dès lors que des déplacements étaient facturés pour chaque patient d'une résidence Domitys ([6] à [
Source officielleChambre Sociale
696a0a50cdc6046d4780d66c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La valeur de cette indemnité forfaitaire de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d45009f81000890db50
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La valeur de cette indemnité forfaitaire de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca855c05810775f4d37cd1
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Par déclaration du 12 février 2018, la caisse a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d49009f81000890db52
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La valeur de cette indemnité forfaitaire de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692edaa
6 juin 2018
6 juin 2018
de déplacement, selon le décompte suivant: ¿ 1 479,88 euros à titre de complément d'indemnités forfaitaires de déplacements pour les années 2009 à 2015, calculé sur la base de celles des agents de direction
Source officielleChambre Sociale
64c35c81f01612d969df0014
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La valeur de cette indemnité forfaitaire de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2.
Source officielleChambre Sociale
6789f242e53fca3659f673b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle réfute en revanche que l'indemnité forfaitaire de déplacement professionnel visant la prise en charge des frais professionnels de déplacements, tels que repas, péages ou hôtels, soit inscrite à ladite
Source officielleChambre Sociale
64c35c80f01612d969df0010
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La valeur de cette indemnité forfaitaire de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85622
8 août 2001
8 août 2001
l'allocation de la somme de 71.400 F (outre 1.400 F par mois à compter du mois de juin 2001 jusqu'à son rétablissement dans son coefficient) à titre de rappels de salaire, de la somme de 2.500 F à titre d'indemnité
Source officiellePage 1 sur 854