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13 116 résultats pour « indemnité de départ à la retraite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923b0cdc6046d47535899

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en ce qu'il a fixé à 29 407,80 euros bruts le montant de l'indemnité de départ à la retraite et l'a condamnée à payer 2 252,43 euros bruts à titre de rappel d'indemnité de départ à la retraite, -

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

5fca5837e68210229ff288ae

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[P] la somme de 7876 € à titre d'indemnité de départ à la retraite outre la somme de 1000 € en application de l'art 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d51f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

à titre infiniment subsidiaire 25.784,08 €, - 6.331,58 € de congés payés afférents, ou à titre subsidiaire 5.586,24 €, ou à titre infiniment subsidiaire 2.578,40 €, - 1.868,69 € de rappel sur l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd972eb1e652d5ffd1ebded

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

d'une prime sur TVA, 7 160 euros au titre d'une indemnité volontaire de départ à la retraite, 282 480 euros à titre de dommages-intérêts au titre d'une perte de pension de retraite, 1 500

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd967aeb0da5b5345c24b2e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Il vous sera versé une indemnité de départ à la retraite.'

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb922ecaf36c70a05732f0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

SUR CE, Sur l'indemnité de départ à la retraite M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd94b23cc6841330de47102

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

C'est dans ces conditions que Monsieur [C] a saisi le Conseil des prud'hommes de [Localité 5] le 26 janvier 2016 afin de bénéficier de l'indemnité de départ à la retraite correspondant à l'application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a03d2fa6fd0f8040591

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[L] de sa demande d'indemnité de départ à la retraite de 8 158 euros, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb36a5e2fbe7c90043979

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[S] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour solliciter un rappel d'indemnité de départ à la retraite et des dommages-intérêts pour retard et résistance abusive dans le paiement de cette indemnité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c5878584

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Z] n'a pas perçu l'intégralité de son indemnité de départ à la retraite, Condamne la CPAM de l'Aude à lui payer la somme de 543,91 euros bruts à titre de reliquat d'indemnité de départ à la retraite

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834950876004f131a5f18

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[D] de son accord sur la conversion en jours de son indemnité de départ à la retraite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b8c

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Notre-Dame de Bellegarde à verser à Charles X... une indemnité de départ à la retraite correspondant à deux mois de salaire brut soit 34 865, 36 F (5 315, 19 ) ainsi que la somme de 3 000 F (457, 35 )

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af823cdc6046d470f7d6a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mme [D] a fait valoir ses droits à la retraite avec effet au 30 juin 2019 et a reçu une indemnité de départ à la retraite à hauteur de 9 714,95 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60363f537293d0a1296c00db

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

[J] [T] a perçu lors de son départ en retraite une indemnité de la CANSSM d'un montant de 9606,36 € correspondant à une fraction de l'indemnité de départ à la retraite pour les 11 dernières années de service

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03138_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

du 21 mai 2019 ; 2°) de condamner le département de la Guadeloupe à lui verser un complément d'indemnité de départ à la retraite de 13 647,09 euros ou de 14 296,50 euros selon l'ancienneté retenue,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d268c0355000835f743

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

aujourd'hui que cette indemnité de départ à la retraite soit convertie en indemnité de mise à la retraite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034ba5099765ca5d7ca9bac

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité de départ à la retraite est le même que celui servant au calcul de l'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c19

Appel

7 octobre 1998

7 octobre 1998

de départ à la retraite revendiquée par la demanderesse et a conclu en toute hypothèse au rejet de la demande comme non fondée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163e0f6925cfde126683765

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Estimant pouvoir prétendre à une indemnité de départ à la retraite que lui a refusée son employeur, Madame [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur l'indemnité de départ à la retraite En application de l'article 7.10 de la convention collective des cadres du bâtiment, l'indemnité de départ volontaire à la retraite est calculée sur le barème

Source officielle