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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0311

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

groupe TELEPERFORMANCE le service client grand public, en ce qu'elle emporte exclusion des salariés du groupe SFR, méconnaît l'engagement spécifiquement pris dans le cadre de cet accord de 2006, peu important

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa159f44ab893581d39d

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Il existe un boni de liquidation important, sur lequel les associés ont déjà perçus des acomptes, mais qui aurait dû être selon eux beaucoup plus important.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155f8c64efa9ee8f9686

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La Cour d'appel de LYON a infirmé la décision déférée et débouté l'ayant droit de sa demande de communication de pièces, estimant que la mesure demandée excédait par sa généralité les prévisions de l'

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924738bf0a803691fd015

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[K] à payer à la société Cerner la somme de 51 088 308, 75 euros justifie donc l'interdiction demandée, compte tenu de l'importance des sommes dues, des nombreux éléments d'extranéité dans ce litige dont

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89629925b3d0f8f8f69f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Forme sévère, avec impotence et troubles trophiques, sans troubles neurologiques objectifs, selon l'importance 30 à 50  - Forme avec troubles neurologiques (voir le chapitre correspondant). 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation de l'emprunteur à verser une indemnité de 2 000 € au CIFD sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile po

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] a comptabilisé sur les mêmes années des créances clients pour des montants très importants et des provisions correspondantes pour créances douteuses et irrécouvrables pour des montants tout aussi importants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c012

Appel

7 février 2020

7 février 2020

gérant de la société Rêveries sucrées n'est pas de nature à rapporter la preuve de l'intention de celle-ci de mettre fin aux baux existants et donc de ce qu'elle aurait dissimulé une information importante

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29556

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

notoriété particulière, résultant notamment d'une publicité onéreuse et représentant une valeur économique importante en soi.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca810e9902a770bb5f7916

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

activité de commerce de vêtements et autres accessoires de mode et localisée dans quatre établissements différents, a connu le 30 janvier 2015 un sinistre dans celui situé au [Adresse 7], constitué d'un important

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd90b278b426aa40021bc47

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

[Z] [R] des prêts de sommes d'argent importantes pour acquérir, rénover et revendre des immeubles, dans le cadre des diverses sociétés de M. [R].

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca8f114152108205a3a68a

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Arrêt du 9 septembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statuant sur l'appel des sociétés SNA 21 et SNA 57 contre la société Lidl.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre

5fca954b27667189a71bc81f

Appel

18 août 2020

18 août 2020

Confirmation partielle de la décision du juge de l'exécution. L'arrêt valide partiellement les mesures d'exécution initialement ordonnées contre la débitrice.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

groupe TELEPERFORMANCE le service client grand public, en ce qu'elle emporte exclusion des salariés du groupe SFR, méconnaît l'engagement spécifiquement pris dans le cadre de cet accord de 2006, peu important

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7153c844d15d22a8eaa2

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

La Cour d'appel se prononce sur la validité du licenciement en vérifiant le respect des obligations de l'employeur en matière de reclassement et l'application correcte de la procédure de licenciement

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-4

5fca605496ea9747c2dcff92

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Madame [V] n'établit nullement que l'éventuel défaut d'information sur l'ampleur du prêt, a eu pour effet de vicier son consentement, puisque à supposer qu'elle pensait le prêt d'un montant de moindre importance

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319430

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[N] a reçu un morceau de ferraille au niveau du visage et du corps entraînant une plaie importante à la tête et des douleurs au thorax'.

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CA

Chambre commerciale

5fca2d8d5cd1533dd5952c2a

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Au cours des exercices 2006, 2007 et 2008, la société [W] a enregistré d'importantes pertes, son exercice clos le 31 décembre 2008 s'étant notamment traduit par une perte de 5 076 202 euros.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa74cdc6046d4756dcde

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, la société INNOV'IA affirme qu'au regard de l'importance du montant et compte tenu des agissements passés de Monsieur [Z], le risque de non restitution est particulièrement important.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe633cdc6046d47875340

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la débouter de sa demande de majoration de rente - ordonner la mesure d'expertise sollicitée sous les plus expresses protestations et réserves d'usage, avec la mission suivante : * déterminer l'importance

Source officielle