DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Juliette BLOUET

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la collectivité territoriale de Guyane

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guyane

août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu au centre pénitentiaire de Guyane

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guyane à sa demande

étrangers et du droit d'asile, assistée de Johanna ALFRED, greffière , PARTIES Personne placée en rétention administrative Monsieur [K] [B] [R] né le 12 décembre 1960 à [Localité 5] (Guyana

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guyane à sa

Il dit travailler en Guyane dans la mécanique, s'il n'a pas de diplôme dans le domaine, toutefois il a été formé au métier.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par président du conseil régional de Guyane

Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES GUYANE

ministre de la culture et de la communication à sa demande de consultation des projets des associations culturelles suivantes selon la période, détenus par la direction des affaires culturelles de la Guyane

En outre, monsieur [R] s'est porté caution de la société SCRG pour la somme de 229 152,60 euros, au bénéfice de la BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE.

Localité 1], décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00123 APPELANT : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée Me Saphia BENHAMIDA, avocat au barreau de GUYANE

GAY, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

[F] [B] [E] né le 20 Novembre 1996 à [Localité 5]- GUYANA de nationalité Guyanienne présent à l'audience, assisté de Me Mélanie MASCLAUX, avocat au barreau de la Guyane, commis d'office, en

[Z] [J] né le 01 Octobre 1983 à [Localité 4] (GUYANA) de nationalité Guyanienne non comparant, représenté par Maître Maud TINOT, avocate au barreau de GUYANE , commis d'office, Autorité

ALLIANZ IARD CGSS DE LA GUYANE ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.