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Chambre 1-1

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2 juillet 2019

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2019 A.D N° 2019/ N° RG 17/19328 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMGM SARL TANKRED APS C/ DIRECTION GENERALE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

7 mai 2019

[V] [E] comme administrateur supplémentaire et l'a nommé comme directeur général et président sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458424

5 février 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592707

26 février 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054117094

13 mai 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053344620

31 décembre 2025

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053344622

31 décembre 2025

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929637

16 avril 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018867

11 décembre 2025

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

Pôle 4 - Chambre 8

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12 novembre 2020

FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général

4e chambre 2e section

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20 mai 2020

U... de sa demande d'annulation des résolutions 31 et 32 de l'assemblée générale des copropriétaires du 30 mars 2016, -Condamné M.

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a0f0ae03930cbf105f1

17 novembre 2020

FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372834

9 janvier 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585594

20 février 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e2

2 décembre 2020

pas l'obligation légale de l'affilier au régime général de sécurité sociale française.

Pôle 4 - Chambre 2

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29 janvier 2020

exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

4e Chambre A

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20 décembre 2018

de l'assemblée générale du 4 juillet 2013.

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7D-LKGH SA SOCIETE GENERALEc/Maître P

5fca9264e45d5a863c8baa94

1 septembre 2020

La Société Générale sera condamnée à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 1-5

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21 novembre 2019

Le 31 mars 2017, s'est tenue une assemblée générale convoquée par M.

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc3d2a33fef260f3613e27

11 décembre 2018

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juillet 2016 qu'elle a voté la révocation de M.