fermeture ne pouvant être abordée de façon abstraite

Cette solution, chiffrée à 434.100 euros ht, soit 519.183 euros ttc, prévoyait une durée de travaux estimée entre 50 et 80 jours et nécessitait la fermeture totale de l'hypermarché.

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES : ' ' ''''''''''' La SAS SODICER est spécialisée dans le secteur d'activité des hypermarchés et exploite, [Adresse 5] à [Localité 1], un hypermarché sous l'enseigne

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes présentées par CARREFOUR HYPERMARCHES DE FRANCE La société CARREFOUR HYPERMARCHES a fait effectuer des travaux de réfection du pont et a réglé la facture

exploite un salon de coiffure sous l'enseigne 'Franck Provost' dans la galerie marchande de l'hypermarché Carrefour à [Localité 1].

d'un magasin en 2011 et de sa démolition en septembre 2019 et de la fermeture en 2016 d'un centre commercial, incendié en 2021.

Leclerc, situé dans le centre commercial " So Ouest " à Levallois-Perret, a ouvert en octobre 2012 et remplacé l'un des deux hypermarchés Leclerc jusqu'alors ouvert sur la commune ; son impact a donc été

La décision par laquelle l’autorité préfectorale refuse d’abroger un arrêté ordonnant la fermeture hebdomadaire de commerces revêt un caractère réglementaire.

Attendu que le dossier de la Cour établit que la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES a, le 1er février 2006, pris en location gérance les hypermarchés jusqu'alors exploités par des entités juridiquement distinctes

administrative du centre commercial, puisqu'il prévoit que les centres commerciaux peuvent continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe (supermarchés, hypermarchés, etc

ZVO C/ SAS CSF exerçant sous l'enseigne HYPERMARCHE CHAMPION Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 06 Mars 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE RG nä : 2003R00350 Expéditions

Leur accès demeurait possible, pour les commerces autorisés à accueillir du public, lui-même autorisé à se déplacer à cette fin, soit les hypermarchés ou les pharmacies ou encore les bureaux de tabac,

La SA PACA DISTRIBUTION à l'enseigne hypermarché Hyper U est assurée auprès de la compagnie La SA GAN ASSURANCES .

La société Carrefour Hypermarchés est régulièrement appelante de ce jugement.

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'ouverture du magasin Korail Normandie, concomitante de la fermeture du magasin Korail Pont-des-Français, ces deux magasins appartenant à la

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'ouverture du magasin K-Gou, concomitante de la fermeture du magasin " Korail Pont-des-Français ", ces deux magasins appartenant à la société

La société Auchan Hypermarché, qui exploite un hypermarché dans le centre commercial " Aushopping " à Perpignan, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 en

INTIMÉE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 9], représentée par Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque