. & Mme Y... de leur demande en dommages et intérêts, (FAUX TEMOIGNAGE SOUS SERMENT DEVANT UNE JURIDICTION OU UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, le 9 mai 1997 , à Rouen, infraction prévue par l'article

B aurait fait un faux témoignage, ce témoignage a été écarté des débats devant le juge pénal et M.

, usage de faux et complicité, faux témoignage et atteinte à la vie privée, à l'encontre de deux officiers de gendarmerie, Bertrand Z... et Gérard A..., et tous autres.

réformation de par la mauvaise appréciation faite de leurs droits découlant des règles relatives à la prescription acquisitive, les démarches entreprises par Monsieur [O] [G] reposant intégralement sur de faux

Par un jugement en date du 20 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Carcassonne a ordonné le sursis à statuer jusqu'à réalisation complète de l'enquête diligentée sur la plainte en faux témoignage

Marcel Y... a demandé, sans résultat, à Mme C... de déposer une plainte pour faux témoignage à l'encontre de deux agents de l'ONF.

Il note qu'il n'est nullement prouvé qu'une plainte pour faux témoignage visant ce dernier aurait été déposée.

À l'appui de ses prétentions, Monsieur [G] [I] fait en effet valoir : - qu'il a déposé plainte pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse contre des personnes ayant remis en cause sa qualité de

L' intimée fait valoir en substance que : - la pièce no16 de l' appelant ne lui a pas été communiquée en temps utile de sorte qu' elle doit être écartée des débats, - il a déposé plainte pour faux témoignage

Ces faits se sont accompagnés de menaces et en fait de véritables tentatives de chantage à la plainte pour faux témoignage.

[S] prétendument témoin des faits a, du fait de ses liens avec l'employeur, établi un faux témoignage, lors qu'une autre personne, M.

d'aucun autre fait à la charge de [Z] [X] que ceux du chef desquels il a été définitivement statué par la Cour qu'ils n'étaient pas constitutifs de faute civile à sa charge ; Le grief de faux témoignage

lieu grief à son épouse d'avoir entretenu une relation adultère au sein de leur résidence à l'Ile Maurice et alors qu'il y séjournait lui-même ; il indique avoir déposé plainte à l'Ile Maurice pour faux

Je sais qu'en cas de faux témoignage, je m'expose à des sanctions pénales.>>. - l'attestation de Madame C..., indiquant : < Source officielle

X... justifie avoir déposé une plainte le 12 octobre 2011 pour faux témoignages à l'encontre des attestations établies par ces deux employés de banque et s'être ultérieurement constitué partie civile dans

Stany Gérard Régis coupable de FAUX TEMOIGNAGE SOUS SERMENT DEVANT UNE JURIDICTION OU UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, 20 septembre 2004, sur le territoire national, NATINF 020066, infraction prévue

[M] avant lui a également tenté d'obtenir de faux témoignages à l'encontre de Mme [I].

Du chef de faux témoignage Partie civile : Mme Marguerite X... épouse Y... demeurant ... 25200 GRAND CHARMONT Ayant pour avocat Maître ROMA du barreau de MONTBELIARD Vu l'ordonnance d'irrecevabilité