A... pour fonder ses affirmations sur le rôle joué par Jacques Y... ; qu'enfin, l'usage de faux témoignage n'est pas susceptible de recevoir une qualification pénale ; que les faits dénoncés sont, s'ils

dès lors, le faux témoignage peut être poursuivi avant la clôture de l'affaire dans le cadre de laquelle il a déposé, mais ne peut être condamné avant cette clôture, étant précisé que la poursuite engagée

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 30 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le non-lieu à suivre du chef de faux témoignage et le prononcé d'une amende civile, alors : 1°/ que M.

. ; que son mari a formé un recours en révision, pour la production par son épouse de faux témoignages et falsification de certificat administratif ; Attendu qu'il est fait grief à cet arrêt d'avoir

Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 juin 2004, qui, sur sa plainte contre Lucie Y... pour faux témoignages, a confirmé l'ordonnance

en écriture publique, faux en écriture privée et usage, corruption, destruction de preuve, subornation de témoins et faux témoignages, sur plainte avec constitution de partie civile de Roger Y... mettant

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs de subornation de témoins et complicité de faux

application ; "alors, enfin, que le faux témoignage, non rétracté avant que la juridiction d'instruction rende sa décision, est définitivement consommé en sorte que l'appel de l'ordonnance rendue par

application ; "alors, enfin, que le faux témoignage non rétracté avant que la juridiction d'instruction rende sa décision, est définitivement consommé en sorte que l'appel de l'ordonnance rendue par

, recueillie certes sans prestation de serment dans un procès-verbal de déposition de témoin, n'en constituait pas moins une attestation au sens de la loi pénale à défaut de pouvoir s'analyser en un faux

diverses sommes aux salariés, de ne pas avoir tenu compte des attestations versées aux débats, pour démontrer la réalité de la grève perlée et des abandons de poste qu'elle invoquait, et d'avoir occulté un faux

contre l'arrêt n 23 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux

application ; "alors enfin, et subsidiairement, que le faux témoignage non rétracté avant que la juridiction du premier degré -en l'espèce le juge d'instruction- ne rende sa décision, est définitivement

application ; "alors, enfin et subsidiairement, que le faux témoignage non rétracté avant que la juridiction du premier degré - en l'espèce le juge d'instruction - rende sa décision, est définitivement

témoignage a ce même effet, à l'égard de l'ensemble des infractions poursuivies dans la procédure ; qu'en ce qui concerne les délits de faux, usage de faux et faux témoignage reprochés à Martine C...,

application ; "alors, de troisième part, que le faux témoignage non rétracté avant que la juridiction d'instruction rende sa décision est définitivement consommé en sorte que l'appel de l'ordonnance

que le faux témoignage a été fait ; que si, en son alinéa 2, l'article 434-13 du Code pénal exempte de peine le faux témoin qui a spontanément rétracté son témoignage avant la décision mettant fin à la