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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06052_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, qui a présenté un faux passeport à l'appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour, constitue une menace pour l'ordre public au sens des dispositions des articles L. 313-3 et L. 313-14 du
Source officielle5e Chambre
65336b94bb40ec8318f31f29
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[V] [F] [Z] et muni d'un faux passeport mauritanien. Il a sollicité en vain l'asile sous cette fausse identité.
Source officielle5e Chambre
65336b94bb40ec8318f31f2b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ces agissements justifient, à eux seuls, par leur nature frauduleuse du fait de la présentation d'un faux passeport mauritanien et donc d'une fausse identité, l'indu réclamé par la caisse.
Source officielleChambre 2-2
6364ba25e405357f749ea4bc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[V] communique en pièce n° 13 une copie de son acte de naissance valablement légalisé ; qu'il existe toutefois un doute sur son identité réelle ; qu'il s'est prévalu d'un faux passeport comorien lors de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea192a5b3e8ade13f50
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il explique être arrivé en France le 27 juin 2024 avec son passeport iranien et un visa Schengen, avoir séjourné cinq jours sur le territoire français, puis s'être présenté à l'aéroport avec un faux passeport
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bb0
28 octobre 2014
28 octobre 2014
un inconnu au Congo-Brazzaville, il était hébergé par un homme chez lequel il restait pendant environ un mois, avant de prendre l'avion pour la France en compagnie du nommé C...Jean-Pierre, muni d'un faux
Source officielleRétention_recoursJLD
653b5973502b828318c4e4c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [L] [S] a été interpellé le 20 octobre 2023 à l'aéroport de [Localité 2] alors qu'il s'apprêtait à embarquer sur un vol pour l'Irlande muni d'un faux
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098d
3 septembre 2013
3 septembre 2013
juridictionnelle de RENNES) Monsieur Hardy X..., venant de la République Démocratique du Congo et se disant né le 10 octobre 1995 à Kinshasa (RDC), indique être arrivé à Paris le 30 août 2011 avec un faux
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098e
3 septembre 2013
3 septembre 2013
juridictionnelle de RENNES) Monsieur Mozart X..., venant de la République Démocratique du Congo et se disant né le 16 janvier 1996 à Kinshasa (RDC), indique être arrivé à Paris le 9 mars 2012 avec un faux
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02306_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A a présenté un document de perte ou de vol grossièrement falsifié, a été détenteur de deux faux passeports, a fait établir deux déclarations de perte ou de vol pour le même document à un an d'intervalle
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1b
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Elle-même aurait été emprisonnée et aurait pu s'évader grâce à l'aide d'une personne dénommée " Jacques " qui lui aurait procuré un faux passeport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cda
13 juillet 2017
13 juillet 2017
le fait que l'intéressé a interjeté appel de la décision de rejet de la demande d'asile, appel qui est en cours d'examen et par le fait que l'intéressé qui a tenté de s'introduire en France avec un faux
Source officielleRétention Administrative
6312ef242e6a8e4f13ca62d7
30 août 2022
30 août 2022
[T], inconnu sous cette identité par la Pologne faisant état à la fin du mois de juin d'un probable passeport falsifié. Après consultation d'Interpol, il s'est avéré le 10 août 2022 que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00005_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Selon son récit de juin 2024, ses accompagnatrices ont alors utilisé un faux passeport puis lui ont « donné [ses] documents d’identité ». 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03362_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Pour lui refuser ce renouvellement, le préfet de la Seine-Saint-Denis a relevé qu’il ne justifiait pas de la nationalité bulgare, qu’il avait obtenu son premier titre de séjour en présentant un faux passeport
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02761_20250206
6 février 2025
6 février 2025
20NT03834) ; les pièces produites pour justifier de cette relation sont toutes postérieures à la date d'octroi de la qualité de réfugié au réunifiant ; - les demandeurs ne contestent pas avoir produit de faux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03225_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
lieu, d'un titre de séjour valable jusqu'au 4 septembre 2018, n'a pas sollicité le renouvellement de ce titre, a été interpellé et gardé à vue, le 19 décembre 2019, pour avoir détenu et fait usage d'un faux
Source officielleRETENTIONS
650d30f871dfcd83182011c5
31 août 2023
31 août 2023
Il a précisé avoir eu un 'faux' passeport mauritanien en envoyant de l'argent là-bas, comme cela se fait.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03467_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation ; c'est à tort que la préfète de l'Ain a retenu qu'il a présenté de faux
Source officielleETRANGERS
650bdfadbeee0f8318b9771e
26 juillet 2023
26 juillet 2023
De surcroit, [G] [L] [T] a fait obstruction à un embarquement et a menti sur sa nationalité et son identité en produisant un faux passeport, conduisant l'autorité préfectorale a multiplié les diligences
Source officiellePage 1 sur 60