Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 août 2004, la société EK Boutiques a mis en demeure le Crédit du nord de lui rembourser le montant du chèque falsifié, avant de l'assigner en paiement

Ce comportement inouï, mensonger et malhonnête, de falsification de la réalité, représente une autre faute grave et même lourde car vous l'avez commis dans le but de me nuire.

société GF Carrosserie s'est aperçue de détournements de chèques à son préjudice et après enquête pénale, Mme [L] [O], qui a reconnu les faits, a été condamnée des chefs de détournement de chèques, falsification

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté le syndicat de l'ensemble de ses prétentions, estimant que les preuves produites étaient irrecevables en raison de leur obtention

R... a été licencié pour faute grave en raison du motif suivant': extrême violence à l'égard de Monsieur W... ainsi que falsification des feuilles de pointage.

Ayant constaté que des pièces comptables avaient fait l'objet de falsification et estimant que ces faits étaient imputables à Mme B, l'association la Croix-Rouge française, après avoir décidé la mise à

Par suite, peu important de qui venait l’idée de falsifier ces plannings et qui les a matériellement modifiés, le grief tiré de leur falsification peut être imputé à M.

L'expert en conclut que ces deux falsifications, minutieusement réalisées, ont conféré à la vente du véhicule à M.

Par jugement du 24 Mai 2007, le Tribunal Correctionnel de Toulon a condamné Mme [H] à 30 mois d'emprisonnement pour faux, usage de faux, abus de faiblesse, vol aggravé et falsification de chèques et l'a

Confirmation du jugement déféré : la cour d'appel confirme la compétence du tribunal de commerce pour connaître du litige et rejette l'appel du demandeur. Condamnation du demandeur à payer une somme d

Le 6 mai 2022, la société [G] a déposé une plainte pour falsification et usage de chèque falsifié.

des justificatifs fournis suppose que ladite falsification soit imputable à l'un des emprunteurs.

ou s'il a été ainsi émis en son sein par un de ses préposés, lequel des deux chèques par elle produits en photocopies aux débats est falsifié.

Les parties sont d'accord pour reconnaître que la falsification du kilométrage d'un véhicule est constitutive d'un défaut de conformité.

C... soutient que la pièce n°4, que le CMPS n'a jamais produite en original dans toutes les instances les ayant opposés, est falsifiée, a été reconnue comme telle par le rapport d'expertise judiciaire

Il a relevé que la SCI Les Vernelles avait déposé plainte pour vol et falsification de chèque.

La salariée ayant été mise en examen pour contrefaçon ou falsification de chèque et usage de chèque contrefait ou falsifié, reconnue coupable et condamnée par le Tribunal Correctionnel de CUSSET, l'affaire

Contrairement aux explications maladroites fournies par le salarié, celui-ci s'est bien rendu coupable d'une falsification d'un chèque de la société, avec utilisation de ce chèque falsifié pour son compte