2011, la société Triadis a confié à la société Siemens - assurée par la société HDI Global (venant aux droits de la société HDI Gerling Industries) - la maintenance de son système de détection et d'extinction

La Cour d’appel confirme le jugement en ce qu’il a déclaré la société IDEAL recevable en son intervention aux droits de la société [Adresse 6], mais l’infirme pour le reste : elle déboute la société I

Poursuivant l'infirmation de la décision déférée, il demande donc de constater l'extinction de la créance du CREDIT LYONNAIS à l'encontre des sociétés BEI et CAF et de prononcer en conséquence l'extinction

A défaut, le débiteur se trouve empêché de faire valoir le moyen tiré de l'extinction de la créance et la caution doit être déclarée déchue de son recours contre le débiteur principal.

* Sur l'extinction de la dette en raison de la revente du véhicule : Il ressort de la facture de cession communiquée par la société Intrum Justitia Debt Finance Ag que le véhicule

- constater la compétence du tribunal de commerce de Paris pour constater l'extinction de l'instance et son dessaisissement du fait de la transaction intervenue, - eu égard à son pouvoir d'évocation

Sur l'extinction de l'engagement de caution M.

a dit ce moyen recevable, subsidiairement sur ce point, de dire et juger l'action en nullité des demandeurs infondée, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit ce moyen non fondé, sur l'extinction

Il en ressort que la durée du contrat est celle nécessaire aux opérations d'extraction et de traitement de la totalité du tout-venant de la carrière de [Adresse 6], aucune limitation d'extraction n'étant

IRSA de SMACL établissant l'indemnisation par SMACL du sinistre intervenu le 7 juillet 2020, déclaré par le liquidateur et impliquant le véhicule immatriculé [Immatriculation 8] renommée « Extraction

enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision de la commission nationale pour les extractions

à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Salon-de-Provence, le 25 février 2020 à l’occasion d’une extraction

cour de : - de déclarer périmée l'instance d'appel et d'en tirer toutes conséquences de droit conformément aux articles 386 et suivants du code de procédure civile, - de constater en conséquence l'extinction

: De déclarer périmée l'instance d'appel et d'en tirer toutes conséquences de droit conformément aux articles 386 et suivants du code de procédure civile, De constater en conséquence l'extinction

Par conclusions du 23 février 2026, la société CYBYC demande à la cour de : - Constater l'extinction de la présente instance.

à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, à la suite de sa mutation, de l'état de ses congés (heures supplémentaires, congés annuels et ARTT) ou de l'extraction

détention de Villenauxe : 1) la décision de son transfert vers le centre de détention de Villenauxe ; 2) les décisions ayant ordonné sa fouille à nu au centre de détention de Melun : a) avant son extraction

Il s'ensuit que la cour ne peut que constater la caducité de la déclaration d'appel, ainsi que l'extinction de l'instance et son dessaisissement.