EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/02100 S.C.I.

Exposé du litige M.

La société par actions simplifiée DIEZ CONSTRUCTION, exploitant l'enseigne DIEZ L'ARTISAN CONSTRUCTEUR, a relevé appel de ce jugement.

Y... de l'ensemble de ses demandes ; - constaté que la SAF BTP Iard - société d'assurances familiales des salariés et artisans Iard s'est engagée à verser la rente invalidité à M.

; elle ne démontre pas l'avoir constitué et expose au contraire dans un courriel du 10 mai 2010 de ses difficultés, faute d'artisans, pour réaliser les missions qui lui sont confiées en région parisienne

EXPRO, JCP D'[Localité 1] 09 mai 2023 RG:20/01061 S.C.I. LOCA INDUSTRIE C/ S.A.R.L. [U] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. [W] S.A.R.L.

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Une pension de retraite a été versée trimestriellement, à compter de 1967, par la caisse de retraite des artisans AVA CANCAVA à Monsieur Georges

ARTISAN JARDINIER C/ [Y] [X] SOCIETE RPF S.A.S.

LISA / Association CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.S.

LES BONS ARTISANS Anciennement dénommée EDISON SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Xavier COTTIN

Ils ajoutent que Monsieur [C] n'a nullement déclaré avoir une activité artisanale ou commerciale.

Cuir Artisan Rénovateur a notifié à [O] [T] qu'en application de l'avenant n°19 du 7 décembre 2005 à la convention collective, la prime d'ancienneté proportionnelle et la prime de fin d'année seraient

par société Les Artisans Décorateurs.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 19 octobre 2022,'M.

En réalité il était même préconisé de construire ce bâtiment neuf à proximité de l'ancien, à détruire.

; CONDAMNER la SARL ARTISANS DE LA BIEVRE à payer à Madame [V] la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice causé par cette résistance abusive ; CONDAMNER la SARL ARTISANS DE LA BIEVRE à

Or la société l'Artisan Rotisseur [C] a fondé son licenciement pour faute grave sur les mêmes faits.

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 28 novembre 2013, Monsieur [L] [Y] qui exerçait l'activité d'artisan électricien inscrit au répertoire des métiers, a souscrit un