EXPOSÉ SUCCINCT DU LITIGE M X... est appelant d'un jugement du 9 juillet 2007 rendu par le tribunal de grande instance de Marseille qui l'a condamné à payer à Mme Y... la somme de 750 € à titre de

Sur la demande de nullité du jugement L'article 455 al 1 du code de procédure civile dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Sur la demande de nullité du jugement L'article 455 al 1du code de procédure civile dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Sur la demande de nullité du jugement L'article 455 al 1 du code de procédure civile dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

A, qui reprend le même exposé succinct de sa situation personnelle que devant le tribunal, reprend en appel sans critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le

Sur la demande de nullité du jugement L''article 455 al 1 du code de procédure civile dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Sa lettre manuscrite fait référence à un courrier de la " DDFIP du Val-de-Marne " l'informant d'une amende de 10 000 euros, qu'il soutient ne pas pouvoir acquitter, et expose succinctement les difficultés

Sur la demande de nullité du jugement L'article 455 al 1 du code de procédure civile dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

B... devant le tribunal administratif de Melun ne comportait que l’exposé succinct de moyens tirés du défaut de motivation, du défaut d’examen particulier, d’erreurs de droit et de fait, ainsi que d’une

ARRÊT EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Sur la demande de nullité du jugement L'article 455 al 1 du code de procédure civile dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L'article 455 du code de procédure civile dispose que la décision doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

EXPOSE SUCCINCT DU LITIGE M et Mme [C] sont appelants d'une ordonnance du 31mars 2010 rendue par le président du tribunal de grande instance de Draguignan statuant en référé qui les a déboutés de leur

Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code de procédure civile, l'arrêt doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et

L'article 455 du même code indique que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des

; 'Débouté les autres parties de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 'Condamné la compagnie AXA France IARD aux entiers dépens de la présente instance exposés

Sur la nullité du jugement Selon l'article 455 du code de procédure civile, le jugement doit exposer succinctement, à peine de nullité, les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé

EXPOSE SUCCINCT DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS DES PARTIES M.