Par décision en date du 6 novembre 2023, la C.I.V.I. a ordonné une nouvelle expertise médicale complémentaire, laquelle a été confié au Dr. [Q] [E].

Les parties sont intervenues sans représentation à l'audience du 18 mars 2026 à laquelle l'affaire a été évoquée.

NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par ordonnance du 28 janvier 2025, le juge des référés a mis M. [R] hors de cause et a ordonné une expertise. M. [X] a interjeté appel le 13 février 2025.

[C] notamment au niveau de l'épaule droite, une nouvelle expertise a été organisée le 27 juin 2017, à l'issue de laquelle les médecins conseil respectifs de M.

Mme [N] a bénéficié d'arrêts de travail et de soins du 04 juin 2018 au 30 mars 2019, date à laquelle son état de santé a été considéré comme consolidé et à laquelle un taux d'incapacité permanente partielle

La déclaration d'appel Par déclaration du 18 août 2025, Mme [L] a formé appel de ce jugement, seulement en ce qu'il l'a condamnée « aux entiers dépens lesquels comprennent les frais d'expertise judiciaire

Par arrêt du 22 mars 2018 la cour d'appel de Paris a retenu que la convention du 5 mars 2015 n'a pas été signée par les parties à l'occasion du contrat de travail de M.

Axa France IARD) et 4 novembre 2025 (ONIAM), la CPAM des Landes à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 16 septembre 2025 n'ayant pas constitué avocat.

que la société PACIFICA n'a de cause d'opposition à la demande d'expertise judiciaire présentée par les demandeurs, sous réserve que la mission impartie a l'expert soit étendue a |'examen des 4 immeubles

Une réunion de réception des travaux a été organisée le 25 juin 2024, au terme de laquelle, un procès-verbal de réception a été signé avec réserves par la société [Adresse 1].

15 jours avant la date de la première réunion; RAPPELE qu'à compter de la communication du rapport d'expertise et de la demande de rémunération de l'expert, les parties disposent d'un délai de 15 jours

Par avis du 5 décembre 2024, un incident a été soulevé d'office quant à la recevabilité de l'appel.

L'expert a déposé son rapport le 13 juillet 2023. Par ordonnance du 12 février 2025, il a été fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur.

Elle s'est abstenue de consigner la provision mise à sa charge et la mesure d'expertise a été déclarée caduque le 08 avril 2021.

[Y] a été désigné en qualité d'expert.

Le 20 novembre 2025, le rapport d'expertise judiciaire a été déposé en dépit de l'appel pendant devant la cour d'appel de Toulouse.

chargé du contrôle de cette expertise, - dit que les parties communiqueront à l'expert toutes les pièces dont elles entendent faire état préalablement à la première réunion d'expertise, - dit que les