La mission de la société Asymptote Architecture comportait deux phases : - Une première phase intitulée « étude de faisabilité » ; - Une seconde phase intitulée « mission permis de construire », en

. ****** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 7 décembre 2004,1a Caisse d'allocations familiales (la Caf) de Paris a conclu avec l'Association Etudes et Santé une convention

(étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la forêt, étude paysagère, etc.) réalisées pour le cabinet X dans le cadre du projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Byans-sur-Doubs

enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté de communes du canton de Quingey à sa demande de communication d'une copie de toutes les études

son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Haute-Goulaine à sa demande de consultation des documents suivants, relatifs à l'aménagement de la rue de Bretagne : 1) l'étude

demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Byans-sur-Doubs, Lombard et Quingey : 1) toutes les études

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie de l'étude

; 2) le nom du cabinet retenu ; 3) l'étude ; 4) toute autre pièce justificative concernant cette étude.

demande de conseil relative au caractère communicable des pièces se rapportant au marché de réalisation des travaux d'aménagement de la rue de Bretagne, et en particulier des documents suivants : 1) les études

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bruay-la-Buissière à sa demande de communication des études

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de Seine-et-Marne à sa demande de communication de l'étude

réalisée par la SCET ; 2) l'étude portant sur les déplacements et le tourisme réalisée par la SET et la société EGIS MOBILITÉ ; 3) l'étude portant sur la commercialité réalisée par la société INTENSITÉ

hydraulique, autre que l'étude « Hydratec », seule étude disponible sur le site de la préfecture, ayant permis d'analyser et quantifier le risque d'inondation sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent

Pays Basque et du Béarn à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de la décharge d'Hazketa sise à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques) : 1) les annexes des études

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Ussel à sa demande de communication de l'étude

préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication de l'ensemble des pièces composant la demande d'autorisation d'exploiter de la société PLACOPLATRE dans la commune de Cormeilles-en-Parisis, notamment l'étude

paysagère ; 2) l'étude concernant les habitats naturels, la faune et la flore ; 3) le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 ; 4) l'étude du trafic, du stationnement et de la circulation ; 5)

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication des études