erreur matérielle et mentionner une durée de vingt six jours dans le dispositif.

erreur matérielle et mentionner une durée de vingt-six jours dans le dispositif.

materielle qui entachait l'arrêt du 18 décembre 2025 portant le n° de minute 2025/482 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 19 mars 2026 par Me Julien CODERCH; Vu les

Il expose que les pages de comparution de l'arrêt sont entachées d'une erreur matérielle dans la désignation des parties .

L'erreur matérielle invoquée par Monsieur Q...

ARRÊT Par requête reçue au greffe le 04 juillet 2025, la Société AGPM VIE a saisi la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, d'une requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 03 juillet

[Z] [M] aux dépens de la requête en rectification d'erreur matérielle.

Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE PREFET DU RHONE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE en rectification d'erreur

Il convient donc de procéder à la rectification de l'erreur matérielle qui affecte l'arrêt rendu en substituant la mention : 'Greffière, lors des débats: C.

MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZ35 Décision déférée à la Cour : Sur requête en rectification d'erreur

civile, MOTIFS : Sur l'erreur matérielle : Dans la requête susvisée, M.

Exposé du litige : Vu la requête de la société SCCV Rocca (Rocca) en date du 16 octobre 2025 tendant à la rectification d'une erreur matérielle, Vu le délai laissé à la société arch : Ethik pour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 06 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

LA COUR Par requête en date du 21 février 2020, M. et Mme [G] ont saisi la Cour d'Appel de Bordeaux d'une demande en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 n°

mars 2025, est entaché d'une erreur matérielle en ce que la première page de la décision mentionne que M. 

Sur la recevabilité de la requête en rectification d'erreur matérielle L'article 462 du code de procédure civile dispose : « Les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé

L'[1] ne conteste pas l'erreur matérielle relevée par M.

PROCEDURE Vu l'arrêt en date du 20 mars 2026 rendu par cette cour ; Vu la saisine d'office afin de rectification d'une erreur matérielle affectant le dispositif de cette décision en ce qu'il est indiqué