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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e078bacdc6046d4769c4bc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur a fourni l'acte de naissance de son fils, et une attestation de sa femme, il a un avis du psychologue, Monsieur a fait une tentative de suicide, Monsieur a un état détérioré, il a une envie viscérale

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

69df2b44cdc6046d474909ff

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A cette date le délibéré a été prorogé au 08 Avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d733cdc6046d47d8a77f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

où elle a été prise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9d1cdc6046d4756b434

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, - l'a déboutée de ses demandes indemnitaires, - confirmer le jugement en ce qu'il a, - dit qu'il y a bien eu transfert d'activité de l'association des parents d'élèves de l'école [Etablissement

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a192f69cdc6046d4754ea20

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal a considéré que: - que [H] présente un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et une dyspraxie, que des aménagements et adaptations pédagogiques ont été mis en place pour l'aider

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b23

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts les 20 février et 13 mars 2019, aux termes desquels elle a considéré d'une part, que les conventions conclues par les salariés relevaient de la modalité 2

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pour statuer ainsi, la juridiction a considéré que la SCI les Bricoleurs ne réglait plus intégralement ses taxes foncières depuis 2023 malgré diverses relances, mises en demeure et saisies administratives

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78d3cdc6046d4703b30c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La réunion concernant les élèves du collège a eu lieu le 9 octobre et a donné lieu à de nombreux échanges et à la mise en place d'une plateforme de ressources et de discussion thématique en ligne.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22653ccdc6046d4739674c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] [F], élève avocat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7949cdc6046d4703bae4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a statué sans dépens.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0b7cdc6046d4789af12

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a considéré que la commission avait fait une juste application des dispositions du code de la consommation et une juste appréciation de la situation de la débitrice.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d099cdc6046d4789acad

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a donc considéré qu'il convenait de rééchelonner ses dettes sur une durée de 52 mois, sans intérêts, moyennant des mensualités maximales de 367,90 euros.

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CA

Chambre 4-8a

69f2ede8cdc6046d470d59bb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La cour note que le [3] de la région PACA Corse a rendu un avis négatif, non en ce qu'il a considéré que le salarié n'effectuait pas des gestes l'exposant à la pathologie, mais en ce qu'il les a estimés

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d89

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le service en charge du contrôle a considéré, d'une part, qu'eu égard à la valeur de son patrimoine, M.

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4ème Chambre Section 3

69e1c450cdc6046d47889dce

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

directe Mme [O] a embauché M.

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1ère Chambre

69f43c64cdc6046d472ddcce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Rappelant que la nullité de l'aliénation en l'absence de déclaration préalable au détenteur d'un droit de préemption est une règle d'ordre public, elles contestent la motivation du premier juge qui a considéré

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CA

Chambre 1-2

6a0ff926cdc6046d478a426f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a notamment considéré que le litige impliquant l'association syndicale des propriétaires à un des copropriétaires du [Adresse 6], la SCI Pierrines ne justifiait pas d'un intérêt à agir, la qualité de

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CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elles contestent que les conclusions expertales leur soient opposables dans la mesure où elles n'ont pas été informées du caractère indivisible des colis dégradés, alors qu'elles n'ont pas pu être présentes

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CA

Chambre Sociale

69e31188cdc6046d47a7552c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- les fiches de synthèse PAO établies pour les années de 6e et 5e, qui évoquent une bonne élève, qui a su compenser ses difficultés, qui a besoin d'une attitude bienveillante, d'encouragements, qu'il

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CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b7

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

La société ELB a fait l'objet d'un jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 10 juin 2005.

Source officielle