En l'espèce, il est constant que l'appelant, représenté par un avocat, n'a pas remis au greffe par voie électronique avant la date fixée pour l'audience une copie des assignations délivrées aux intimés

Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 30 septembre 2024, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la SAS Electro Dépôt et la société Aig Europe Sa,

de la commune par voie électronique.

et sans frais, de la liste des électeurs de la commune.

La société verse au dossier un procès-verbal d'élection des délégués du personnel du 7 novembre 2015, postérieur au licenciement de M.

ELECTRO BREST C/ S.A.S.

Sur l'élection du bureau fédéral : Les syndicats UNSA TERRITORIAUX CARCASSONAIS et syndicats UNSA TERRITORIAUX DE L'AUDE estiment illégale l'élection du bureau fédéral début juin 2016 et ses décisions

Confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse en ce qu'il a requalifié la démission en un licenciement nul et condamné l'employeur à verser les indemnités correspondantes.

La société General Electric Medical Systems (ci-après Gems) est une société de droit français fournisseur de matériel médical.

Ils ajoutent que cette campagne a continué au-delà du second tour des élections sur le compte 'Facebook' de Me [R] [J] et a été relatée dans la presse locale.

[H] en ses demandes, fins et conclusions, - débouter la société Electrolux Home Care Products de l'ensemble de ses demandes, - infirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté la société Electrolux

Ils étaient désignés sous le terme "ELECTRO" au lieu de "ELEKTRO".

Ils étaient désignés sous le terme "ELECTRO" au lieu de "ELEKTRO".

ne serait pas branché sur le réseau électrique de la société Promotel [Localité 5] à laquelle il incombait de modifier le branchement avant la cession de 2014.

de 109.514,12 € à parfaire, au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts au poste électrique

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par voie électronique

[Z], - condamné la SARL STPFA à ne lui restituer que les sommes indûment perçues de : * 53 820 € TTC au titre du poste conception réalisation du réseau électrique, * 35 542,04 € TTC au titre des

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Polynésie française à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique