avenue d'EPREMESNIL en septembre 1980, d'une parcelle de SAINT LYS en juillet 1981, pour un montant supérieur, que l'aménagement des combles en 1984 est postérieur à la vente de l'appartement de la rue

de nouveau du 18 février 1943 au 1er juillet 1945.

, 'du 01/01/1982 au 30/11/1982 : remblayeur pneumatique taille charbon, 'du 01/12/1982 au 30/09/1983 : remblayeur pneumatique chef d'équipe taille charbon, 'du 01/10/1983 au 31/12/1983 : conducteur

1] (Côte d'Ivoire) 'du 1 mars 1981 au 31 mai 1983 à [Localité 2] (Cameroun) 'du 26 juillet 1983 au 12 juin 1984 à [Localité 3] (Rwanda) 'du 10 août 1984 au 14 septembre 1985 à [Localité 4] (Soudan)

Lors de l'assemblée générale du 20 octobre 2020 ont été votées, à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, les résolutions n°24 et 25 proposées.

de 1967, -que l'arrêt du 7 décembre 1983 ne constitue pas un revirement de jurisprudence ; que dès 1981 et plus précisément le 10 février 1981 la Cour de Cassation a jugé que les fumures et arrières fumures

du 10 juillet 1965, que les lots 122 et 18 sont dispensés de toute participation à la dépense commune article 700 et frais et dépens de l'instance, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires

du 10 juillet 1965, d'avoir à payer les frais de procédure exposés par le syndicat des copropriétaires.

Sur la demande d'indemnisation L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, prévoit notamment qu'indépendamment 'des pouvoirs qui lui sont conférés par

Julien X...avait été salarié de la Société LE NICKEL (SLN) de juillet 1974 à 1986, notamment en qualité de chauffeur de camion et de surveillant de centrale électrique.

[X] [B] a saisi le tribunal judiciaire de Grasse afin d'entendre principalement annuler cette délibération pour violation des dispositions de la loi du 10 juillet 1965, et plus particulièrement de son

Les consorts [L] ont fait signifier le 1er septembre 2020 à la SCI BAIN LOTI une révision du loyer. Ils ont saisi le juge des loyers commerciaux le 4 mai 2021 aux fins de fixation du loyer.

de toute participation à la dépense commune dont la charge sera supportée par les autres copropriétaires, par application des dispositions de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - rappelé le

du 6 juillet 1989 'moyennant' un loyer trimestriel de 231, 86 euros charges comprises à compter du jugement, - a rejeté 'pour le surplus', - condamné Mme [J] à payer à Mme [D] une somme de 600 euros

Dès lors qu'elle a été introduite avant le 18 juin 2013, soit dans le délai de cinq ans suivant la date de publication de la loi du 17 juin 2008 relative à la prescription, l'action n'est pas prescrite

] 1982 à [Localité 282] [Adresse 192] [Localité 215] Mme [O] [LS] [KS] née le [Date naissance 75] 1945 à [Localité 274] [Adresse 31] [Localité 27] Mme [ZB] [VV] née le [Date naissance 55] 1955

le jugement et l'ordonnance des 23 mars 1987 et 27 juillet 1987 - d'infirmer en revanche les jugements rendus les 9 mai 1984 et 30 janvier 1985 - à titre infiniment subsidiaire, - statuer ce que de

des frais de procédure en ceux compris les frais de publication du jugement à intervenir en application des dispositions de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.