À propos de la prime de panier, dont le salarié a été débouté par le premier juge, la société ONET fait valoir que le site de Cadarache se trouve isolé et éloigné du domicile des salariés, ce qui rend

À propos de la prime de panier, dont la salariée a été déboutée par le premier juge, la société ONET fait valoir que le site de Cadarache se trouve isolé et éloigné du domicile des salariés, ce qui rend

À propos de la prime de panier, dont la salariée a été déboutée par le premier juge, la société ONET fait valoir que le site de [Localité 4] se trouve isolé et éloigné du domicile des salariés, ce qui

L'employeur soutient que les exemples donnés par le salarié concernant l'attribution à certains salariés de cette prime qui ne travaillent pas sur le site de Cadarache ne sont pas probants.

ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Suite à ce contrôle, une lettre d'observations a été établie par l'URSSAF le 26 octobre 2009 portant sur les chefs de redressement suivants: - prise en charge de dépenses personnelles du salarié (point

Il ne saurait être reproché à un salarié de continuer à travailler après la survenance d'un accident.

La salariée prouve ensuite que la prime de panier n'est pas versée en fonction de la distance existant entre le domicile des salariés et leur lieu de travail qui les empêcherait de rentrer déjeuner chez

Le salarié prouve ensuite que la prime de panier n'est pas versée en fonction de la distance existant entre le domicile des salariés et leur lieu de travail qui les empêcherait de rentrer déjeuner chez

, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié.

2000, la Cour de Justice des Communautés Européennes, a exclu de l'assujettissement à la CSG et la CRDS , les revenus d'activité et de remplacement de salariés résidant en France et qui, travaillant dans

2000, la Cour de Justice des Communautés Européennes, a exclu de l'assujettissement à la CSG et la CRDS , les revenus d'activité et de remplacement de salariés résidant en France et qui , travaillant

Il appartient donc à la salariée de démontrer que ces différences de traitement sont étrangères à toute considération de nature professionnelle.

Il appartient donc à la salariée de démontrer que ces différences de traitement sont étrangères à toute considération de nature professionnelle.

Il appartient donc à la salariée de démontrer que ces différences de traitement sont étrangères à toute considération de nature professionnelle.

Il appartient donc à la salariée de démontrer que ces différences de traitement sont étrangères à toute considération de nature professionnelle.

Il appartient donc à la salariée de démontrer que ces différences de traitement sont étrangères à toute considération de nature professionnelle.

Il appartient donc à la salariée de démontrer que ces différences de traitement sont étrangères à toute considération de nature professionnelle.