requise qui justifient de l'attribution de la prime de fin d'année de 1 470 euros puisque le salarié qui travaille sur un site sensible également ne la perçoit pas alors que les salariés travaillant sur

salariés travaillant sur un autre site que le sien. 3.

la salariée dans l'entreprise), ne sont pas assez précises pour permettre d'établir que la salariée travaillait habituellement, c'est-à-dire la plupart de son temps, à son domicile'', que les notes de

prévoit également l'applicabilité de l'AGS pour des salariés travaillant à l'étranger mais employés par une entreprise établie en France payant à l'AGS ses cotisations et soumise à une procédure d'insolvabilité

Puis, pour retenir que l'employeur démontre que les autres faits matériellement établis par le salarié étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, l'arrêt, s'agissant des

que la salariée qui prétend que l'employeur ne justifie pas de raisons objectives et est étrangère à toute considération de nature professionnelle pour attribuer cette prime aux seuls salariés du CEA

X... étant de deux mois, l'intéressé n'aurait, en tout cas, pas pu percevoir la prime pendant son temps de repos à son domicile, d'autre part, concernant le reste du temps de préavis, que M.

identifiés, notamment de nationalité bulgare, un nombre d'heures inférieur à celui réellement effectué, pour avoir employé vingt-deux salariés de nationalité étrangère sans que ces derniers aient bénéficié

ELECTORALES DE L'AGENCE DE LYON SUR LE TERRITOIRE DE LAQUELLE ILS ETAIENT DOMICILIES, TRAVAILLAIENT A L'ETRANGER ET QUE LA SEULE AGENCE OU ILS POUVAIENT ETRE ELECTEURS ETAIT CELLE DE LYON PUISQU'ILS N'AVAIENT

Y..., britannique, autorisé à résider au Nigéria et travaillant pour une société nigériane, au domicile de cet employeur, à Lagos ; que le lieu d'exécution habituel du contrat se situait au Nigéria, Mlle

[T], domicilié en Belgique, salarié de la société Compagnie minière de l'Ogooué (la société Comilog), de droit gabonais, a saisi le conseil de prud'hommes de Paris à l'encontre de la société Comilog et

: je ne travaillais qu'avec les Polonais car les employés français ne travaillent pas le samedi ; on travaillait la plupart du temps sur les chantiers mais aussi à l'atelier ; [qui donnait les ordres de

de repos pour le personnel navigant, des "casiers lettres" au nom de chaque salarié basé en France, au nombre de 111 pour le personnel technique et de 146 pour le personnel commercial ; que la salle 021

justifiant une différence de traitement entre ces salariés et ceux qui travaillent en poste fixe, qu'il soit de jour ou de nuit, a légalement justifié sa décision ; Et attendu que le rejet du premier

de nationalité étrangère ne caractérise pas en soi, en l'absence de preuve de ce que l'irrégularité a été commise en raison de la nationalité étrangère du salarié, une discrimination ouvrant droit à indemnisation

bénéficiaient en Irlande d'institutions représentatives équivalentes à celles existantes en France, ne pouvait la dispenser d'appliquer la législation française en la matière pour ses salariés travaillant

délit de tromperie à l'égard de certains de ses clients, les véhicules ne pouvant faire l'objet d'une immatriculation définitive en France en l'absence de documents douaniers, certificats du vendeur étranger

À propos de la prime de panier, dont la salariée a été déboutée par le premier juge, la société ONET fait valoir que le site de [Localité 4] se trouve isolé et éloigné du domicile des salariés, ce qui