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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceecb
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Il est encore démontré par les documents produits aux débats que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0ba
22 avril 2025
22 avril 2025
tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a2
6 septembre 2013
6 septembre 2013
grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603696a541349e3936cd3a38
30 septembre 2015
30 septembre 2015
cette dernière a réglé ses charges courantes, expose qu'elle ne s'est pas acquittée de plusieurs appels de fonds spécifiques'; Il apparaît des documents produits aux débats, notamment des décomptes
Source officiellePremière Présidence
638704c3bf732905d49c5532
7 juillet 2022
7 juillet 2022
procédure de saisie-attribution initiée par Mme [U] était nulle et la mainlevée de cette procédure a été ordonnée ; Attendu que Mme [U] a interjeté appel de ce jugement ; Attendu qu'il résulte des documents
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90996
6 septembre 2013
6 septembre 2013
grande instance de paris, Nous, Marie-anne Baulon, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85083
12 octobre 2000
12 octobre 2000
à personne, Monsieur C. n'a pas constitué avoué ; qu'il sera statué par arrêt réputé contradictoire, conformément à l'article 474 du nouveau code de procédure civile; Attendu qu'il ressort des documents
Source officielleChambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd800
3 janvier 2012
3 janvier 2012
à titre de rappel de salaire sur la base d'un temps partiel entre le mois d'avril 2006 et le mois d'octobre 2008, le calcul étant en effet effectué sur une base de 26 heures ; Qu'il résulte des documents
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60351cb1529ab548287abd07
16 juin 2016
16 juin 2016
Il résulte de l'analyse des documents produits aux débats que la signature figurant sur l'accusé de réception n'est pas identique à celle apposée par Monsieur [N] sur différent documents produits aux débats
Source officielleETRANGERS
6598fcc02cd0ee00081f43a1
5 janvier 2024
5 janvier 2024
compte par l'autorité préfectorale de la situation personnelle de [H] [L] en lien avec des problèmes médicaux sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation sauf à rappeler qu'il résulte des documents
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86674
7 novembre 2002
7 novembre 2002
produits aux débats que la Société PERKINS MOTEURS, désormais PERKINS FRANCE, a abandonné en tout ou en partie ses prérogatives de concédant au profit de la Société PERKINS INTERNATIONAL Ltd, et que ce
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89353
27 septembre 2007
27 septembre 2007
rapporte en aucune manière la preuve du harcèlement moral dont elle prétend avoir été victime puisque chaque élément dont elle se prévaut ne résiste pas aux explications fournies et à l'analyse des documents
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c7
5 juillet 1999
5 juillet 1999
Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Comparante en personne, assistée de Maître BERN de la SCP DENARIE-BUTTIN-BERN, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89455
9 octobre 2007
9 octobre 2007
demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Patrice TERRYN, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85966
31 octobre 2001
31 octobre 2001
1996 Zongnan X... a obtenu la désignation de Maître LESSERTOIS en qualité d'administrateur judiciaire de la société ; que Maître LESSERTOIS a mis fin à sa mission au mois de mai 1998 ; que selon les documents
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd9
11 octobre 2012
11 octobre 2012
produites aux débats établissent la réalité de la présence de M.
Source officielle3e Chambre B
61609206db7ff645d8566479
6 mars 2014
6 mars 2014
Selon les documents produits aux débats, il est démontré par le rapport du Docteur [Q], que Monsieur [X] a reçu les résultats d'un bilan respiratoire, deux jours avant la souscription du contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61628cc9293034a8c342f6bd
30 mai 2013
30 mai 2013
[E] invoque la mauvaise foi de son employeur, alors que contrairement à l'interprétation qu'il en fait, les documents produits aux débats ne la caractérisent pas : le courrier de l'employeur en date du
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf13ebbdffcbea6aa48
24 février 2011
24 février 2011
Mais contrairement à ce que soutient la société D.A.R. dans ses écritures, les différents documents produits au débat et communiqués entre les parties ne caractérisent pas, comme le fait observer, à bon
Source officiellePage 1 sur 3920