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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef6
4 avril 2008
4 avril 2008
. ************* EXPOSE DU LITIGE Stéphane X... a été engagé par la société IMPRIMERIE SMIC à compter du 3 janvier 1998 en qualité de directeur administratif et financier du groupe SMIC.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05388_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La lettre du 15 juin 2020 adressée par le directeur général des ressources humaines à la directrice de l'imprimerie officielle, qui vise seulement à appeler l'attention de l'intéressée sur la situation
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90696
14 mai 2013
14 mai 2013
de l'entreprise mentionnant qu'il avait la qualité soit de directeur de l'imprimerie, soit de chef d'atelier, ainsi qu'une attestation d'une salariée selon laquelle il avait pris, en 2007, une initiative
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa4
26 juin 2008
26 juin 2008
Elle précise qu'il était compétent pour effectuer cette opération puisqu'il était spécialiste de l'impression et directeur des Imprimeries Réunies de NOUMEA, soit la plus importante imprimerie du territoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e4
17 juin 2014
17 juin 2014
à Monsieur Z...qu'il ne travaillait plus pour VENUS, qu'il s'était mis à son compte et donc facturait directement l'imprimerie RAS... ».- Marie-France A..., responsable de livraison de l'imprimerie RAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
4 décembre 2002
pas la qualité de salarié mais celle de dirigeant ; l'AGS relève que Raphaùl INDO a été fondateur de la société LUZ MEDIA, que s'il en est sorti c'est parce que la société dont il était président directeur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814fd1fb03057d9a4f77
26 avril 2022
26 avril 2022
-à défaut , dire que les intérêts ne pourront courir qu'à compter de l'arrêt à intervenir .
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94345
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Elle fait valoir que Monsieur G... est un photographe professionnel depuis 30 ans et a exercé en qualité de directeur régional et commercial d'imprimeries de renom entre 1984 et 1996 et affirme qu'il est
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Olivier Z..., Directeur des Ressources Humaines Groupe.
Source officielleAvis
CADA:20161333
12 mai 2016
12 mai 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de communication d'une copie de la demande préalable sur imprimé
Source officielle14e chambre
6033926078453745a2271a28
18 mai 2017
18 mai 2017
- constater que l'urgence n'est pas caractérisée ; - constater qu'il existe une contestation sérieuse ; - constater l'absence de trouble manifestement illicite et de dommage imminent ; - dire
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Le contenu des magazines édités et imprimés par la société SFR était, soit directement fabriqués par ses journalistes, soit acquis auprès de la société Team International employant trois salariés et dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92720
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Le contenu des magazines édités et imprimés par la société SFR était, soit directement fabriqués par ses journalistes, soit acquis auprès de la société Team International employant trois salariés et dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Le contenu des magazines édités et imprimés par la société SFR était, soit directement fabriqués par ses journalistes, soit acquis auprès de la société Team International employant trois salariés et dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Le contenu des magazines édités et imprimés par la société SFR était, soit directement fabriqués par ses journalistes, soit acquis auprès de la société Team International employant trois salariés et dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92727
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Le contenu des magazines édités et imprimés par la société SFR était, soit directement fabriqués par ses journalistes, soit acquis auprès de la société Team International employant trois salariés et dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272a
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Le contenu des magazines édités et imprimés par la société SFR était, soit directement fabriqués par ses journalistes, soit acquis auprès de la société Team International employant trois salariés et dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272b
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Le contenu des magazines édités et imprimés par la société SFR était, soit directement fabriqués par ses journalistes, soit acquis auprès de la société Team International employant trois salariés et dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272d
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Le contenu des magazines édités et imprimés par la société SFR était, soit directement fabriqués par ses journalistes, soit acquis auprès de la société Team International employant trois salariés et dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Le contenu des magazines édités et imprimés par la société SFR était, soit directement fabriqués par ses journalistes, soit acquis auprès de la société Team International employant trois salariés et dont
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