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7 155 résultats pour « difficultés d'ordre médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

69e1d12bcdc6046d4789b7da

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

médical, - ordonner avant dire droit une expertise médicale confiée à un médecin spécialiste en rhumatologie, en application de l'article 143 du code de procédure civile, avec pour mission de: * prendre

Source officielle

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2bfecdc6046d47e374af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] a fait appel du jugement concernant sa demande de carte mobilité inclusion mention invalidité et qu'il pouvait y avoir une difficulté quant à la recevabilité de l'appel, alors qu'un examen des pièces

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d123cdc6046d4789b741

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de 30% qui lui a été attribué est sous-évalué, - les pièces présentées par l'appelant ont déjà été prises en compte par les médecins de la CMRA et le tribunal judiciaire, - il n'existe aucune difficulté

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68676be2fdaf41a8356be6f1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] et refusé la désignation d'un expert alors que ce dernier, contestant la date de guérison fixé par la caisse et confirmé par l'avis technique du Dr [N], soulevait une difficulté d'ordre médical nécessitant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddced2cdc6046d472a8e68

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Subsidiairement, elle estime qu'en présence d'une difficulté d'ordre médical, une expertise judiciaire s'impose à tout le moins.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603584fdbfb6e0aa13c0fcb4

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

La Caisse ne peut ainsi plus contester qu'il existait une difficulté d'ordre médical suite à l'audiogramme réalisé en mai 2013.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4385bcdc6046d472d48ac

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Toutefois, la seule production d'un avis médical ne caractérise pas en soi une difficulté d'ordre médical, notamment en cas d'avis d'ordre général ou hypothétique et de simples doutes quant à la durée

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6887335dcca442f3eb0d32e0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le fond, elle fait valoir que la caisse elle-même a, dans un courrier du 7 janvier 2020, confirmé l'existence d'une difficulté d'ordre médical et fait désigner le docteur [R] en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d456c9f0d0f8b6f099

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

d'ordre médical.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903d498a54057d102e0a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Dans ses conclusions soutenues à l'audience du 8 février 2022, l'employeur demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et, statuant à nouveau, de : - dire qu'il existe des difficultés d'ordre médical

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8131d1fb03057d9a4f35

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

entre l'accident du travail du 7 juin 2001 et les lésions invoquées à la date du 27 octobre 2016, et que cette divergence constitue une difficulté d'ordre médical.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f079ef56904f13d44e0b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il appartient à l'assuré de produire des pièces de nature à faire apparaître une difficulté d'ordre médical.

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a74bf9fd47c90a13efe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, - de constater l'existence d'une difficulté d'ordre médical ; - de désigner tel expert qu'il plaira à la cour, avec mission habituelle : - de déclarer inopposable à la société la décision de prise

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a6fbf9fd47c90a13ede

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

révélaient que la solution du litige dépendait de l'appréciation de l'état de la victime au regard de l'identification de la maladie visée au tableau 57 A, a invité les parties en l'état de cette difficulté

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62eb9a20ce9fcf1267ed

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

commission de recours amiable contestée, - juger inopposables à son égard l'ensemble des arrêts de travail pris en charge au titre du sinistre, - à titre subsidiaire, constater l'existence d'une difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94643

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

judiciaire, - constater l'existence d'une difficulté d'ordre médical, - désigner tel expert avec mission qu'elle détaille, - dire et juger que la SAS Corsaire accepte de consigner, selon les modalités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91aedb63d827c909cad18

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de nature à démontrer que l'accident avait une cause étrangère, excluant qu'il existe une difficulté d'ordre médical.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c24cdc6046d47e37e18

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dr [X] [T] ; en conséquence : - lui déclarer inopposable les arrêts et soins prescrits à Mme [I] [M] à compter du 11 juin 2021 ; à titre subsidiaire avant-dire droit : - juger qu'il existe une difficulté

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0ff000cdc6046d4788fbc4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [R] ne démontre pas l'utilité de la mise en oeuvre d'une consultation médicale, - il n'existe aucune difficulté d'ordre médical dans ce dossier, - l'assuré n'apporte aucun élément nouveau de nature

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5ecdc6046d47877b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] de suites de son accident survenu le 15 décembre 2017; - condamné la caisse aux dépens; A titre subsidiaire: - de juger qu'il existe un différend d'ordre médical portant sur la réelle imputabilité

Source officielle