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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
661a20344cfa010008a2d81d
12 avril 2024
12 avril 2024
MOTIFS - Sur l'effet dévolutif et sur la recevabilité des demandes formées devant la cour d'appel Par note en délibéré du 22 mars 2024, la cour d'appel a entendu soulever d'office le moyen selon
Source officielleChambre Sociale
653b597d502b828318c4e4e8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'effet dévolutif et sur la recevabilité des demandes formées devant la cour d'appel La SAS Office notarial [Localité 8] demande à la cour, sur le fondement de l'article
Source officielle2 e chambre civile
661f66032313f20008a52603
16 avril 2024
16 avril 2024
interjeté par la SAS OST Consulting France ; - déclarer irrecevables les demandes formées devant la cour d'appel par la société BTSG, ès qualités de liquidateur dans la procédure collective des sociétés
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9e3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par arrêt de la cour d'appel de céans M.
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11ce
31 octobre 2023
31 octobre 2023
MOTIFS - Sur l'effet dévolutif et sur la recevabilité des demandes formées devant la cour d'appel La S.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdf5c40aa805a7864d90
25 octobre 2022
25 octobre 2022
formées devant la cour d'appel de Rennes sur ce fondement et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir. 3 Sur l'inopposabilité de la clause pour usage de termes étrangers L'ACSJ estime que les
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11cc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
MOTIFS - Sur l'effet dévolutif et sur la recevabilité des demandes formées devant la cour d'appel La S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[F] [B] 1 576 euros de prime d'usage, une indemnité pour frais de procédure de 500 euros, les intérêts au taux légal et les dépens ; Déboute Madame [F] [B] de ses demandes formées devant la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49d
17 juin 2008
17 juin 2008
Il forme une demande additionnelle de condamnation de l'association ADELE DE GLAUBITZ en paiement de la somme de 10. 000 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination salariale et un appel incident
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[T] [F] 1 425 euros de prime d'usage, une indemnité pour frais de procédure de 500 euros, les intérêts au taux légal et les dépens ; Déboute Madame [T] [F] de ses demandes formées devant la cour d'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b079f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur [V] [S] 1 425 euros de prime d'usage, une indemnité pour frais de procédure de 500 euros, les intérêts au taux légal et les dépens ; Déboute Monsieur [V] [S] de ses demandes formées devant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163231c3dbed56e5e2c2fa0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
SUR CE Considérant que c'est par suite d'une erreur purement matérielle que la MNCAP demande à la cour de déclarer l'appel des époux [W] irrecevable ; qu'en réalité elle soutient que les demandes
Source officielle2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc35
4 juillet 2023
4 juillet 2023
en ses demandes formées devant la cour d'appel ; - rejette les demandes [L] [N] de communication de pièces et de mesure d'instruction ; - déboute [L] [N] du surplus de ses demandes formées à l'encontre
Source officielleChambre sociale
69eafa03cdc6046d4756c025
23 avril 2026
23 avril 2026
SUR QUOI Sur les demandes formées à titre liminaire S'agissant de la caducité Madame [P] soutient qu'à la lecture du dispositif de conclusions de l'employeur, celui-ci a formé un appel partiel
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9b6
28 avril 2025
28 avril 2025
le conseil de prud'hommes de Chambéry, - débouter Mme [C] [E] de toutes ses demandes formées devant la cour d'appel dans le cadre de son appel incident, - y ajoutant, condamner Mme [C] [E] à payer
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7310d808eb34e455438
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'appel de Bordeaux dans le cadre d'une procédure pendante devant la 3ème chambre famille de ladite cour sous le n° RG 21/01721.
Source officielleChambre sociale
67f8af45b5ff6e72c9612460
10 avril 2025
10 avril 2025
devant la cour d'appel de Limoges.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb721b
4 avril 2024
4 avril 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e1551627057d32e028
13 mai 2022
13 mai 2022
En revanche, la société Funérick sera déclarée irrecevable à agir s'agissant des demandes formées devant la cour d'appel dès lors qu'elles sont relatives à des faits commis postérieurement au 17 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
18 juin 2014
Il demande en conséquence à la cour : - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, - de constater l'acquiescement des consorts F... à sa demande et leur renonciation à toute action,
Source officiellePage 1 sur 13139