formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif, - constaté

l'instance ; Condamne la SCI ASM à payer à la SARL Loz-Aire une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les parties de toutes autres demandes

[S] d'une part, et la société Solfinea d'autre part, de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision.

Sogefinancement conservera la charge des dépens de l'instance, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Sogefinancement de toutes autres demandes

notamment le coût de la notification de l'assignation à la préfecture, du commandement de payer (185,18 euros TTC) et de l'assignation (68,l8 euros TTC), DEBOUTE toutes les parties de leurs autres demandes

formée à ce titre, - rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire, - débouté la société Franfinance de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires

l'association [1] aux dépens ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision pour les condamnations qui ne le seraient pas de plein droit ; - débouté les parties de toutes autres demandes

de la somme totale de 6810 euros au titre des cotisations et contributions sociales et majorations de retard pour les régularisations 2011 et 2012, - débouté les parties pour le surplus et autres demandes

reconventionnelle, - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif, - condamné la société SAS [4] aux entiers dépens.

[J] la somme de 200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande différente, plus ample ou contraire.

cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté les autres parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif à son encontre, - infirmer

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant

condamné Madame [T] [Y] à payer à Monsieur [W] [P] la somme de 17.424 euros à titre d'indemnité, avec intérêt au taux légal à compter du 31 octobre 2019, - débouté les parties pour le surplus et autres demandes

Suite à son licenciement par son employeur la Société HERB0 VITAL, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes, pour contester le bien fondé de cette mesure et demander différentes indemnités.

MOTIFS 1o/ Sur les comptes entre les parties Attendu que notre juridiction se fondera sur les conclusions du rapport d'expertise ; Attendu que la SCI POLO formule des demandes différentes de celles

payer et de l'assignation et des notifications à la préfecture et à la CCAPEX, - rappelé que le jugement est exécutoire de plein droit par provision, - débouté la société Seqens et Mme [E] de toute demande

[Y] [E] et Mme [T] [R] épouse [E] la somme de 21 000 € à titre de dommages et intérêts, - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif,

régularisation nécessaire des arrérages de pension d'invalidité, - ordonné en tant que de besoin la compensation entre les créances respectives des parties, - débouté les parties pour le surplus et autres demandes