[T] [B], notifiée à l'intéressé le même jour à 10h47 ; VU la requête de M.

euros à compter du 7 septembre 2023 date de la notification des conclusions visant la demande en paiement des trois dernières annuités ; - condamné in solidum M.

de saisine du conseil de prud'hommes de Nantes, soit le 5 janvier 2022 pour les sommes à caractère salarial et à compter de la date de notification du présent jugement pour les autres sommes, les intérêts

résident de dix ans ou, à défaut, un titre de séjour pluriannuel ou un titre de séjour temporaire, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai de huit jours à compter de la date

[L] [M] a interjeté appel de ce jugement dont la date de notification n'est pas établie au dossier.

MINUTE N° 26/324 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier

euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (3,5 mois de salaire), - d'ordonner que les demandes de nature indemnitaire porteront intérêts à compter de la date

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date

MINUTE N° 26/331 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

La date de notification de la contrainte à M. [M] n'est pas connue, l'avis de réception n'ayant pas été produit. M.

07/2019, Condamné la société ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MAÇONNERIE GENERALE à payer à la société [M] HAUTBOUT la somme de 10.562,00 euros HT outre intérêts au taux légal à compter du 09/07/2020, date

Le 21 janvier 2026 l'intimée a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de procédure ayant trait à la tardiveté de l'appel au regard de la date de notification du jugement par le greffe du

Suite à la mise en demeure adressée par lettre recommandée en date du 29 mai 2021 avec avis de réception du 3 juin 2021, M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/02186 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT4U Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'EPINAL en date

date ATMP : 17/10/2019 date de notification de prise en charge : 31/12/2019, accident du travail de Monsieur [X] [O] portant les références : numéro de sécurité sociale : 1.91.03.34.032.115.45 date

territoire sans délai à compter de la date de notification de la décision.

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un avocat d'une collectivité territoriale, du courrier de notification

B... après le délai de quatre mois à compter de la date de notification de l’arrêt, à procéder d’office, aux frais, risques et périls de l’intéressé à l’évacuation des installations et ouvrages implantés