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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
à droite au carrefour alors qu'il traversait l'intersection pour poursuivre sa progression tout droit, d'avoir dépassé par la droite le véhicule conduit par Monsieur B... et circulé à une vitesse excessive
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
662b43ddfe25450008314a32
25 avril 2024
25 avril 2024
[W], a entamé une manoeuvre de dépassement par la droite de ce véhicule en violation des dispositions de l'article R. 414-6 du code de la route au moment où M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8d
19 novembre 2007
19 novembre 2007
relèvent d'ailleurs, que les enquêteurs ont retenu contre Rémy X... l'infraction à l'article R. 414-4 du code de la route et qu'il peut encore être reproché à l'appelant de n'avoir pas entrepris son dépassement
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdd33c9f9fb959c94edc04f
1 octobre 2018
1 octobre 2018
En fait, il résulte des témoignages recueillis par les enquêteurs et des constatations faites par eux que le dépassement par la droite, opéré l'automobiliste Mohamed U..., du véhicule Toyota conduit par
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c1
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Christophe X... limitant de moitié son droit à indemnisation, le premier juge a estimé qu'il était en train de dépasser par la droite le véhicule appartenant à M. Stéphane Y....
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdb5f94efd1f53d939ec880
18 mars 2019
18 mars 2019
[S] : - le dépassement par la droite d'un véhicule (prévu et réprimé par l'article R.414-6 du code de la route), - le non-respect des distances de sécurité (R.412-12 du code de la route), - le défaut
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65b368e58c0355000835f530
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[C] [G] a commis des fautes de conduite en effectuant un dépassement par la droite et en ayant circulé sur la voie réservée aux cycles, en infraction avec les articles R. 414-6, R. 110-2 et R. 414-4 du
Source officielleChambre 1-6
69abedd2cdc6046d47d106b4
24 avril 2025
24 avril 2025
Le juge a retenu qu'il avait effectué un dépassement par la droite en méconnaissance de l'article R414-4 du code de la route, qu'il avait circulé sur la piste cyclable en méconnaissance de l'article R110'2
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade1
27 mars 2008
27 mars 2008
forme ; * * * Le 11 juillet 2006 vers 10 heures, René X... qui circulait à bord de son véhicule Peugeot 205 muni d' une remorque a accroché le pare- choc avant d' un camion qu' il tentait de dépasser
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9d
22 janvier 2008
22 janvier 2008
la droite.
Source officielle1ère Chambre
627218fe228a02057de67548
3 mai 2022
3 mai 2022
[C] [T], circulant dans un couloir de circulation où il lui était interdit de se trouver, a dépassé les véhicules par la droite et a heurté le véhicule conduit par [I] [F] alors que celui-ci coupait l'axe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7040f8faf13e2e973e07
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[T], à hauteur d'appel, reprend cette formulation qui suppose qu'il soit fait droit à sa demande à l'encontre de l'assuré. Dès lors, la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2e
8 juin 2007
8 juin 2007
Par jugement du 7 JUILLET 2006, dont la CMSA de l'INDRE a interjeté appel, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'INDRE a dit que le montant de la pension servie à Madame X... ne peut dépasser
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Son droit à indemnisation a été contesté.
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011341
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du camion qui était arrêté au feu rouge et un démarrage au feu vert en tentant un dépassement du camion par la droite sans tenir compte du fait que ce dernier tournait à droite.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cc6b9ed1b0008c66c42
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[A] aurait dépassé par la droite n'est étayée par aucun élément objectif, étant observé que l'avenue sur laquelle l'accident s'est produit est une voie à double circulation et qui si le dépassement s'effectue
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c9
16 avril 2024
16 avril 2024
Il résulte également de l'article R.414-6 du même code que : ' I- Les dépassements s'effectuent à gauche; II- Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite : 1° Un
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d135
27 mai 2009
27 mai 2009
., derrière lui, qu'à l'intersection avec le CD 6, alors que ce dernier avait mis son clignotant pour signaler son changement de direction vers la gauche pour prendre le CD 6, elle a commencé à le dépasser
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f4
16 février 2005
16 février 2005
affichées, il avait entrepris de la dépasser par la droite en phase d'accélération. * une indemnisation sans rapport avec l'ampleur de son dommage corporel et encore réduite par l'exercice du recours
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e57
1 mars 2021
1 mars 2021
par la gauche ; qu'il s'est alors rabattu sur la voie de droite en activant son clignoteur, au même moment que la seconde motocyclette pilotée par [J] [S] effectuait la même manoeuvre pour le dépasser
Source officiellePage 1 sur 6891