[M] [V] pour défaut d'objet déterminé ou déterminable, - Rejette les demandes de restitution de la SCI ANTONE de la somme de 27675 € versée à M.

réparations coûteuses ; - l'exécution du jugement présente des conséquences manifestement excessives, eux-mêmes étant dans l'impossibilité de régler une somme d'environ 17.000 euros ; - en raison du défaut

TRAVALETO pour défaut d'objet, débouté la société TRAVALETTO de toutes ses demandes, dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts et au prononcé de l'exécution provisoire du jugement, condamné la société

- l'obligation de mise à disposition étant nulle pour défaut d'objet déterminé ou déterminable, la cause de son engagement est nulle par voie de conséquence pour défaut de contrepartie.

[W] [F] que sur le fond de l'affaire, la cour, sur l'intervention de Monsieur l'avocat général, a invité les parties à présenter leurs observations sur le défaut d'objet du recours introduit par M.

MOTIVATION Sur la demande d'annulation du contrat de crédit Les appelants concluent à l'annulation du contrat de crédit pour défaut d'objet au motif que l'installation n'a pas été raccordée.

DVA Class de l'ensemble de ses prétentions à son encontre, à titre subsidiaire de juger nul, au visa des articles 1108 et 1116 du code civil, le cautionnement pour vice de consentement et défaut d'objet

En l'espèce, l'appelante sollicite l'annulation du protocole d'accord pour défaut d'objet, au visa de l'article 1108 du code civil.

les requérants de leur demande en nullité pour défaut d'objet du protocole du 29 septembre 2005 - dire et juger que le protocole comporte bel et bien un objet - débouter les requérants de l'ensemble

de l'emprunt et de celui de l'engagement de caution, - soit prononcée en conséquence la nullité des engagements de caution du 23 mars 1999 et du 9 décembre 2002, pour défaut d'objet, au visa de l'article

[L] [I] au titre du prêt « tout habitat» de 400000 francs ; Constater le défaut d'objet du cautionnement par M.

Ils demandent à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : - prononcer la nullité pour défaut d'objet et de cause des conventions des 22 juillet 1980 et 30 juillet 1980,

[S] fait notamment valoir que : n'étant pas partie au contrat de mandat, il doit être mis hors de cause ; le mandat est entaché de nullité pour défaut d'objet dans les termes de l'ancien article

et 1169 du code civil, - réformer le jugement dont appel, - constater la nullité du contrat de location-gérance consenti à Mme [W], tant au visa de l'article L. 144-3 du code de commerce que pour défaut

Le contrat ne saurait pas plus être annulé pour défaut d'objet alors que le matériel loué est parfaitement défini aux conditions particulières, que le KIOSK SAGEM a été réceptionné sans réserve et que

Elle se prévaut aussi du non respect de l'obligation de délivrance incombant au concédant et défaut d'objet et de cause du contrat de licence de marque, celle-ci qui n'avait pas été renouvelée, étant tombée

des 28 et 31 juillet 2014, - Sur le fond : ' les appelants s'estiment fondé à voir prononcer la nullité de l'acte qualifié bail pour les motifs suivants: le vice du consentement par dol, et le défaut

contrat d'affichage du 25 mars 1996 au 31 décembre 1997, date à laquelle a pris fin le contrat de concession aux torts de la société R. régisseur des panneaux de la société Z... pour dol par réticence et défaut