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4 587 résultats pour « déclaration collective de candidatures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6162a73ff901d4f689722e6b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

travail en date du 17 juillet 1992, faite suite aux interrogations de [J] [V] sur sa situation en stage de reclassement professionnel par rapport au mandat de conseiller prud'homme employeur, -les déclarations

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb53cdc6046d478816bd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a130cdc6046d47ee7020

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635237a48c924eadffcc4a0e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[C] recevable en ses demandes - déclarer qu'aucun des 15 membres sortants du comité de direction n'a payé sa cotisation en qualité de membre du district à la date de déclaration des candidatures - déclarer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fde93ebbdffcbea6aa06

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Le candidat recruté, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d776cbb391a608a1875

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il sera donc déclaré recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59ca502b828318c4e653

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le salarié s'est déclaré candidat aux élections professionnelles le 21 septembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59cb502b828318c4e657

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il indique qu'il a été évincé de l'entreprise 4 mois après avoir déclaré sa candidature aux élections du CSE, que cette élection n'a pas encore eu lieu de sorte que sa candidature est toujours valable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

L'employeur a répondu qu'il ne serait pas donné une suite favorable à sa candidature, en raison du nombre de candidats et des critères de départage mis en oeuvre. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a210a21cdc6046d4708f628

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie. M.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5d219047edcd18ff178

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'aptitude des candidats sur l'emploi vacant est examinée sur les GF de leur candidature.'[...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535412

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Enfin, selon l'article L. 2411-9 du même code, l'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat aux fonctions de représentant de proximité, à partir du dépôt de sa candidature

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711fab07603bf88a1884669

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

le dépôt d'une candidature.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f142

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Il soutient que : - si la nullité du licenciement n'a pas fait l'objet d'une déclaration d'appel, il importe néanmoins de rappeler que le licenciement d'un candidat aux élections prud'homales doit être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59ca502b828318c4e655

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il précise qu'il a été licencié, sans l'autorisation de l'inspection du travail quelques mois après avoir déclaré sa candidature aux élections du CSE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e09c25a97f0381f5196

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

du groupe auquel il appartient/expérience du candidat en matière d'assurances collectives obligatoires/réponses au cahier des charges du régime de prévoyance de la branche professionnelle'» et que le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02576_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

par ordre de priorité les candidatures : / () 2° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif candidats à une mutation ; / () Au vu de l'avis émis par la commission consultative mixte, l'autorité académique

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CA

Chambre Sociale

64437b9d823e6dd0f8bf804a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

dépôt de sa candidature.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04712_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

: 1.La grille de sélection des curriculum vitae pour chaque poste, 2.La grille d'analyse des candidatures, 3.Les rapports de présentation, 4.Les grilles d'entretien et de classement des candidats

Source officielle