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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e424
21 juin 2011
21 juin 2011
De son côté, l'Association Rhône-Alpes pour le Logement et l'Insertion Sociale (ARALIS) demande à la cour de confirmer en toutes ses dispositions la décision rendue par le tribunal d'instance de Lyon le
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86037
28 février 2002
28 février 2002
DISCOUNT CADEAUX C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance TROYES le 05 Juillet 2001 ARRET DU 28 FEVRIER 2002 APPELANTE : S.C.I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1202656d26d0f8b57ca5
26 avril 2023
26 avril 2023
le 02 avril 2015 par le Tribunal d'Instance de SARLAT Décision déférée : arrêt rendu le 1er février 2017 par la chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux, suivant requête en rectification
Source officielle1ere Chambre
66f3a8fa5c2cfc5a084ac977
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère chambre civile N° RG 24/00809 N° Portalis DBVM-V-B7I-MERL Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 16 JUILLET 2024 Appel d'une décision
Source officielleChambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bf5
23 avril 2024
23 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la recevabilité de l'appel : L'appel, interjeté dans les forme et délai légaux, est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae9
26 octobre 2020
26 octobre 2020
("Objet/Portée de l'appel : Appel total de la décision rendue par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre sous le RG 12-18-001231") en application des dispositions de l'article 562 du code de procédure
Source officielleChambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bf3
17 avril 2024
17 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la recevabilité de l'appel : L'appel, interjeté dans les forme et délai légaux, est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938bf
23 décembre 2016
23 décembre 2016
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 DECEMBRE 2016 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 08 DECEMBRE 2014 suivant déclaration
Source officielleChambre 1-9
680b1da82c124f4fd8d67292
24 avril 2025
24 avril 2025
est fondée sur l'existence d'un droit né postérieurement à la décision rendue à l'issue de l'instance initiale.
Source officielleChambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c90043537
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il soutient : que les demandes présentées par la SA BMW FINANCE se heurtent désormais à la chose jugée attachée à la décision rendue par le juge d'instance en matière de surendettement, en date du 3
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86082
8 mars 2002
8 mars 2002
Par un jugement contradictoire en date du 21 septembre 1998, le Tribunal d'Instance de VERSAILLES a rendu la décision suivante : - déclare irrecevable la demande en fixation de loyer présentée par la Société
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 21 Novembre 2017 SOCIETE BANQUE SOLFEAc/Monsieur Jean François X
6253cd9ebd3db21cbdd93e52
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Et attendu, que l'absence de débat, d'audition ou de convocation des parties préalables à la décision du 17 mai 2017 rendue par le tribunal d'instance de Limoges de rejet des demandes présentées par la
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e9
21 juin 2011
21 juin 2011
G : 10/ 03014 Décision du Tribunal d'Instance de TREVOUX Au fond du 02 avril 2010 ch no RG : 1109000252 X... A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Appelants d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 28 Mars 2006. INTIMÉE : S. C. I.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d5d5e12c85000874b02a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par déclaration du 12 octobre 2022, [T] [G] [P] a interjeté appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bd
15 mars 2001
15 mars 2001
C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance REIMS le 07 Septembre 1999 ARRET DU 15 MARS 2001 APPELANTE : Société Anonyme COFINOGA ayant son siège 66 rue des Archives 75003 PARIS Agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ab
23 novembre 2007
23 novembre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL en date du 06 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel en
Source officielleChambre civile TGI
64437d4d823e6dd0f8bf81a7
21 avril 2023
21 avril 2023
[Localité 3] - DEMENAGEMENTS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03d
28 novembre 2008
28 novembre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST DENIS en date du 18 DECEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ccc
31 mars 2006
31 mars 2006
C/ La SNC REUNIBAIL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MARS 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 06 DÉCEMBRE 2004 suivant déclaration
Source officiellePage 1 sur 12023