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283 864 résultats pour « décision du premier président »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

69e1d1b9cdc6046d4789c397

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- signée par Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président et par Mme Jennifer PERRIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eeccdc6046d47110470

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

dans l'attente de la décision à intervenir par le premier président, - condamner le Crédit industriel et commercial à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eefcdc6046d471104bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

dans l'attente de la décision à intervenir par le premier président, - condamner le Crédit industriel et commercial à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feabdcdc6046d47880c10

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

notifiées par RPVA du 08 avril 2026, la société [1] a demandé au conseiller de la mise en état de : " À titre principal : - Ordonner le sursis à statuer sur la demande de radiation jusqu'à la décision

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f64cdc6046d47e0b73d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] [E] en lien avec le jugement du tribunal judiciaire et ordonner la libération de la somme séquestrée ensuite de la décision du Premier président de la cour d'appel de Rennes à son bénéfice, Subsidiairement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b1e9f1c2315e26d1a1f2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[C] [L] fonde sa demande de sursis à statuer sur l'attente d'une décision du premier président de la Cour d'appel de céans après une audience qui s'est tenue devant lui le 11 décembre 2024 aux fins de

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a8a0a5ae27812390dea9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

à intervenir sur la radiation de l'appel formé par Mesdames [I] et [Z] [O] à l'encontre du jugement du 31 janvier 2024 du Tribunal judiciaire de Paris jusqu'à la décision du Premier président de la Cour

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CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

décision

Source officielle
CA

1ère Chambre

678f3a2c02aacdb03783fdd3

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[C], a demandé d'ordonner le sursis à statuer ou un renvoi sine die dans l'attente de la décision du premier président saisi d'une demande de radiation de l'affaire et de réserver les dépens.

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CA

Chambre 3-3

6708bff5445a086e2bceda67

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

notifiées le 6 juin 2024 par Mme [S] aux fins : - à titre principal, de sursis à statuer sur la demande de radiation de l'affaire formulée par la SAS Brasserie de Saint-Omer, dans l'attente de la décision

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CA

Chambre 1-7

67189471d8ceca1cd7018e28

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[K] demande au conseiller de la mise en état de surseoir à statuer sur la demande de radiation formée par la SCI SEVA en l'attente de la décision du premier président et de la condamner à lui verser la

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Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f1

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Quant au moyen soulevé par Me X... tenant au fait que le juge de l'exécution aurait relevé dans sa décision que l'assignation devant le premier président censée être la pièce no5 de son dossier n'est pas

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Chambre civile 1-5

6a191f26cdc6046d47527fb8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] demande de surseoir à statuer sur les effets de l'exécution provisoire de l'ordonnance entreprise, dans l'attente de la décision du premier président sur sa demande de suspension de l'exécution provisoire

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Chambre commerciale 3-2

67f9f399a6be9c926c7ca983

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Représentant : Me Thomas MLICZAK de la SELEURL MARGAUX HORSTMANN SELARL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Considérant que les appelants sollicitent le renvoi en faisant état d'une décision

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Chambre 1-11 référés

688312e59a4bcd46bcddb194

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

R121-22 du code des procédures civiles d'exécution susvisé, de suspendre les poursuites jusqu'à la décision du premier président, d'empêcher de facto la vente à l'audience d'adjudication et d'entraîner

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ETRANGERS

64e6f2da28deb9d9692908d7

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Au soutien de son appel, celle-ci expose avoir transféré la décision du premier président de la cour d'appel de Douai du 28 juillet 2023 au commissariat de police de [Localité 3] et avoir contacté les

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Pôle 5 - Chambre 1

642e75b68b510604f5bc1dc6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Y] et la société GROUPE BOUQUET AFRICA qui sollicitent un sursis à statuer dans l'attente de la décision du Premier président et concluent au débouté des demandes, L'affaire a été fixée à plaider

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10985bf9fd47c90a13c5d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

premier président de la cour d'appel.

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb5

Appel

27 février 2008

27 février 2008

MOTIFS DE L'ARRET I) Sur la recevabilité de l'appel Pour écarter l'argumentation de Dominique X... et déclarer l'appel recevable il suffira de relever : 1o) que la décision du premier président

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CA

1ère Chambre

6a22619bcdc6046d4739158b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

premier président du 12 mars 2018.

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