Paris à sa demande de communication des dossiers anonymisés des personnes retenues pour l'attribution d'un logement social lors de la dernière commission de désignation de la ville de Paris, avec la cotation

En effet, il sera relevé que la Société générale indique, sans être contredite, que la cotation de la société appelante ne résulte pas uniquement des informations qu'elle a transmises.

Par ailleurs, le tribunal a rejeter la demande d'expertise quant au trouble post-commotionnel au motif que les difficultés de concentration intellectuelle, de fatigabilité, troubles du sommeil et mnésiques

B n'avait aucun droit à se voir attribuer une cotation de 6.1, de sorte qu'elle n'a commis aucune faute en ne lui attribuant pas cette cotation ; - M.

Incriminant l'usage, par l'association Drouot Cotation des Artistes Modernes et Contemporains qui démarche des artistes et leur propose, à titre onéreux, la publication de leur cotation personnelle dans

Il a ensuite détaillé, dossier par dossier, les cotations qu'il estimait devoir être retenues.

L'association Drouot Cotation des Artistes Modernes et Contemporains, M.

que la cotation Z65 relève de la compétence du seul gastro-entérologue, appliquant ainsi une cotation globalisée en violation de l'article 11 B 2° de la NGAP.

[Y] [V] n'a pas rempli les fiches individuelles d'anomalies pour justifier ses cotations.

, là où elle retenait elle-même une cotation erronée.

ayant entrainé une prise en charge indue, - Mme [WN] [IN] : l'infirmière conteste la cotation retenue par le médecin conseil alors même que la cotation AMI1 pour surveillance et administration d'une

La suspension de la cotation ne se confond avec le retrait de la cotation, de sorte que la déclaration ISF devait être effectuée selon les règles de l'article 885 T bis du code général des impôts, à savoir

ne connaît que la cotation AMS 7,5

La caisse retient que le cumul de cotations AMI1 et ASI3 n'est pas justifié.

Il s'agit en définitive d'erreurs de cotation que Mme [R] reconnaît.

La caisse estime à juste titre que la cotation idoine est 1 AMI1 + MAU.

Pourtant, il s'avère que les cotations utilisées pour des actes déterminés ne correspondent pas aux cotations requises.

Sauf exceptions prévues dans le texte, ces cotations ne sont pas cumulables entre elles.