des actes professionnels, la cour d'appel était compétente pour tirer les conséquences de l'expertise médicale ordonnée quant à la cotation applicable, en l'état de la contestation qui lui était soumise

E..., cette analyse étant confirmée par le fait qu'à la reprise de la cotation, la valeur de l'action était sensiblement identique à celle de la dernière cotation avant la suspension ; qu'en cet état,

X... fait grief au Tribunal d'avoir retenu, pour une intervention, la cotation KC 80 au lieu de la cotation KC 80 + 80/2, alors, selon le moyen, qu'en statuant exclusivement par une simple affirmation

, dans la meilleure hypothèse, que la cotation C 0,80 et non CS, le Tribunal a violé par fausse application les articles 11 A) et 20 a) de la nomenclature des actes professionnels; alors, d'autre part

Di Y..., médecin stomatologiste, a coté KC 40 +20+20+3 les extractions dentaires effectuées sur un patient sous anesthésie ; que la caisse primaire d'assurance maladie a retenu la cotation KC 10+10/2+6

W..., cette analyse étant confirmée par le fait qu'à la reprise de la cotation, la valeur de l'action était sensiblement identique à celle de la dernière cotation avant la suspension ; qu'en cet état,

Y... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les actes d'anesthésie-réanimation, s'ils doivent suivre les cotations prescrites en deuxième partie de la nomenclature générale

X... le remboursement d'une somme pour cotation erronée, au regard de la nomenclature générale des actes professionnels, de diverses interventions pratiquées entre le 27 avril et le 11 juin 1992; que

pas débiteur de la somme qui lui était réclamée au titre des cholecystectomies, alors, selon le moyen, que, dans la mesure où la nomenclature (article 8) prévoit, pour une intervention donnée, une cotation

2 AMI 1; que la caisse primaire d'assurance maladie, n'ayant retenu que la cotation 1 AMI 1, lui a réclamé une somme au titre de l'indu; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Vannes,

KC 70 et la cotation KC 45; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 24 avril 1996) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon

de ces deux dernières interventions a été rejetée par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir retenu la cotation établie par M.

à la cotation AMK 4 ; que l'intéressé a formé un recours contre cette décision ; Sur le pourvoi principal de la Caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal

X..., masseur-kinésithérapeuthe, a formé une demande d'entente préalable, selon les cotations AMK 4 + 3/2 et AMK 6 + 3/2, pour des séances de rééducation et physiothérapie prescrites à plusieurs patients

X..., masseur kinésithérapeute, a sollicité la prise en charge de 12 séances de rééducation du rachis lombaire avec physiothérapie, selon la cotation AMK 6+3/2 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

social le 30 juin 1994; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a fait connaître, le 30 septembre suivant, sa décision de limiter sa participation sur la base de la cotation AMK 4 ; Attendu

d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour 30 séances de rééducation des membres inférieurs, prescrites à Mme Y..., assurée sociale; que la caisse a refusé, le 20 octobre 1994, la cotation

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge selon la cotation