des services de la ville de [Localité 6] pour contrôler l'impact de ses nouvelles mesures (mail du 27 mars 2023) mais s'être heurtée au refus du syndicat des copropriétaires comme en atteste la correspondance

et lui-même, Monsieur X... fait uniquement état de correspondances échangées, courant 1998, entre son conseil et celui de la Société SOCOPRIM.

- pièces 3, 4 et 5 : correspondances échangées entre le conseil de M. [F] et le président de l'association ULIF ; sans intérêt.

nomination de Me Penet-Weiller en qualité cette fois de liquidateur de la société Jean G... ; Considérant que Me Penet-Weiller en tant qu'associé de la Selafa MJA a été destinataire des correspondances

---==oOo==--- ARRET DU 21 JANVIER 2016 ---===oOo===--- Le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

mises à sa charge par le premier juge, et l'intimé pouvant frapper d'appel des dispositions du jugement qui ne font pas l'objet de l'appel principal ; Considérant, toutefois, qu'il ressort des correspondances

de tierce personne de 8 heures/ jour, transaction dans laquelle est par ailleurs intervenu un avocat de la famille Y...ayant assuré la défense de ses intérêts, comme le démontrent les nombreuses correspondances

et autres) produits ou échangés entre la Direction de l'eau, de l'environnement et le service de l'aménagement rural du Conseil général du Gard entre le 1er janvier 2011 et 15 avril 2015 concernant l'assainissement

de la CNIL pour la mise en place d'un fichier non autorisé qui permet de collecter, inventorier et conserver toute correspondance électronique internet via la messagerie Groupwise entre les agents, notamment

ceux échangés par voie électronique, entre les services de l'agence nationale de contrôle du logement social et les services placés sous l'autorité du ministère, ayant pour objet, la procédure de contrôle

Il ressort également des correspondances échangées entre les conseils des parties, mais également des conclusions de la SAS Renov'Home Concept et des courriers établis par la Caisse de congés payés du

Elle considère que M.

(notes, lettres, courriers, etc.) rapports ou autres documents, échangés entre la MIVILUDES et le Conseil National de l'Ordre des Médecins ou les Conseils départementaux de l'Ordre des médecins français

ou en rapport avec le X et/ou avec l'association X ; 3) l'ensemble des correspondances (notes, lettres, courriers etc.), rapports ou autres documents, échangés entre elle et le conseil national de l'ordre

communication des documents suivants, au titre de l'année 2016, relatifs aux associations ADFI Provence et GEMPPI : 1) les dossiers de demandes de subvention de ces associations ; 2) les délibérations du conseil

2014 et 2015 accordée à l'association X : 1) le dossier de demande de subvention comprenant le budget, le compte de résultat, le compte-rendu financier et le rapport d'activité ; 2) la délibération du conseil

(notes, lettres, courriers etc.) rapports ou autres documents, échangés entre la Préfecture de Police et le Conseil National de l'Ordre des Médecins ou l'un des Conseils départementaux de l'Ordre des

municipal mentionnant les subventions accordées à cette association pour l'année 2015 ; c) les correspondances (courriers et courriels) échangées entre les services de la mairie et cette association