CADA · Avis — 15 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la subvention pour les années 2014 et 2015 accordée à l'association X :
1) le dossier de demande de subvention comprenant le budget, le compte de résultat, le compte-rendu financier et le rapport d'activité ;
2) la délibération du conseil municipal ;
3) l'ensemble des correspondances échangées, par voie électronique et par voie postale, entre les services de la mairie et cette association.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chambéry a informé la commission que les documents sollicités avaient été adressés au demandeur, par courrier en date du 22 juin 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.