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15 913 résultats pour « convention du 22 juillet 1985 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

600ff6c937aa8d6d98f3d6a1

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

43] 1989 à SUNDSVALL - SUEDE [Adresse 887] [Localité 360] Madame [UO] [NS] née le [Date naissance 25] 1975 à TROLLHÄTTAN [Adresse 768] [Adresse 504] [Localité 373] Madame [TW] [OK] [XX] née

Source officielle

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CA

9e Chambre A

61627771a2bc6369e8386cf8

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

sortie le 3 janvier 1987), [JW] [OR] (entrée le 18 juillet 196, sortie le 30 septembre 1986).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e79

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

avenue d'EPREMESNIL en septembre 1980, d'une parcelle de SAINT LYS en juillet 1981, pour un montant supérieur, que l'aménagement des combles en 1984 est postérieur à la vente de l'appartement de la rue

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162e07b1120e9a89a34a5f9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

[YO] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 195] (COMORES) demeurant à [Localité 230] [DF] [CM] née le [Date naissance 9] 1988 à DOUNIANI (COMORES) demeurant [Adresse 62] tant en son nom personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc073

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1985 au 31/10/1985, Ouvrier Annexe de Bowette du 01/11/1985 au 31/01/1986, Rabasseneur du 01/02/1986 au 31/03/1986, Bétonneur Coffreur Ferrailleur du 01/04/1986 au 30/09/1986, Elargisseur de Galerie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160381

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994, 26 septembre 1995, 26 décembre 1997, 30 décembre 2000, 29 juillet 2004, 15

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6755b6c6260008b5302c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

au 02/09/1981 et du 16/11/1981 au 28/02/1982 : boiseur chantiers machine dressant ; du 01/03/1982 au 30/04/1982 : abatteur boiseur chantier abattage ; du 01/05/1982 au 31/05/1983 : boiseur chantiers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163ba368e414054bb412213

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

[U] a été engagé selon contrats signés pour les périodes des 31 mars au 13 avril et des 5 mai au 31 mai 1980 ; En 1981, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376106974d258318455171

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

) ; du 01/04/1980 au 30/06/1980 : bowetteur ouvrier spéciaux rocher (fond) ; du 01/07/1980 au 31/08/1980 : poseur de rails (fond) ; du 01/09/1980 au 30/04/1981 : élargisseur galerie rocher (fond) ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a96

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

du 22 juillet 1980 et son extension du 8 avril 1991.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b1cdc6046d474836b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

au 01/01/1980 : abatteur-boiseur, du 02/01/1980 au 31/12/1980 : élève-technicien, du 01/01/1981 au 31/08/1983 : porion d'exploitation, du 01/09/1983 au 30/06/1985 : porion de formation, du 01/07/1985

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ac

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Jean Martin X... a été OP 1 du 22 juin 1948 au 30 septembre 1951, OP 2 du 1er octobre 1951 au 28 février 1974, OP 3 du 1er mars 1974 au 25 octobre 1985, date à laquelle il a bénéficié d'une convention

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CA

17e Chambre B

6035ef6a462599553cd3ea87

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

comme étant de bon à excellent puis entre 1986 à 1990 de moyen à assez bon, de 1990 à 1993 de assez bon à bon , voire très bon et de 1993 à 1995 de très bon à excellent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6c42de3d260b993258

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

d'employé principal échelon 3 avec 24 % d'échelons d'ancienneté et 16% d'échelons supplémentaires au choix - du 1er juillet 1983 au 1er juillet 1989, il a atteint 40% au titre des échelons d'ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b382

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

taux conventionnel à compter du 31 décembre 1983.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfc

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Julien X...avait été salarié de la Société LE NICKEL (SLN) de juillet 1974 à 1986, notamment en qualité de chauffeur de camion et de surveillant de centrale électrique.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6721da980fa562400eaa5ba5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Les consorts [V] affirmaient que la prétendue convention datant de 1985, dont argue M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b370688c0355000835f8c3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [P] [N] né le 30 Juillet 1985 à [Localité 324] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 94] [Localité 162] Madame [SX] [D] épouse [ZY] née le 04 Juillet 1989 à [Localité 232] de nationalité

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CA

1ère chambre civile B

616308005a67331bacec3c70

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

[V] [M] [H] né le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 27] [Adresse 16] [Localité 21] défaillant Mme [B] [H] [N] épouse [G] née le [Date naissance 22] 1952 à [Localité 27] (Espagne) [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c7

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

publics du territoire, qui renvoie au chapitre III du code du travail local et notamment à l'arrêté du 22 février 1958 modifié par arrêtés du 21 juillet 1975 et du 13 septembre 1976.

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