Aux termes de son article 1er , la convention collective Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs conseils, Sociétés de conseil (SYNTEC) définit son champ d'application professionnel, à savoir

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils dite [3].

par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 mars 2018 en qualité de responsable de compte junior, statut cadre, position 3.2, coefficient 210, en référence aux dispositions de la convention

Collective applicable est la Convention Collective Nationale des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, dite SYNTEC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

X... a été embauché à compter du 16 juillet 2001 par la société CONSULTEST selon contrat à durée indéterminée du 21 juin 2001 en qualité d'assistant chargé d'études, coefficient 310, échelon 2-2 de la

La relation de travail était régie par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil. M.

FAITS ET PROCEDURE À la fin de l'année 1999, la société Cabinet Oberthur consultants, dirigée depuis 1989 par Mlle X..., sa fondatrice, a été cédée à la société Alexandre TIC ; Mlle X... a été embauchée

Les relations contractuelles des parties étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

L'entreprise qui emploie plus de dix salariés, est assujettie à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (Syntec).

Qu'en ce qui concerne la demande de rappel de congés, la convention collective invoquée par François X... n'est pas applicable.

N° Répertoire Général : S 99/34261 AIDE JURIDICTIONNELLE : Admission du au profit de N° Sur appel d'un jugement rendu le 21 Octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris Section Activités diverses

L'entreprise emploie deux salariés et la relation de travail entre les parties était soumise à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils

des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs-conseils applicable à la société DATA PRESSE, -dit que le harcèlement moral n'était pas démontré, -dit que le licenciement pour inaptitude n'était