collective de l'animation socio-culturelle.

Sur le complément de l'indemnité de licenciement Monsieur X... soutient que la Convention Collective applicable à l'association AMOCA serait celle de l'animation socio- culturelle.

Compte tenu de l'activité de l'association CLAJE, la relation de travail était soumise à la convention collective de l'animation socio-culturelle.

qui avait débouté le salarié de sa demande d'indemnité de licenciement sera, par voie de conséquence également confirmé sur ce point sans qu'il y ait lieu de se prononcer sur l'application de la convention

CULTURELLE ET SOCIALE DE TIERCÉ ET DES ENVIRONS (ACTE) a signé avec Madame Y... un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un poste de professeur de piano groupe 4 coefficient 280 de la convention

S'agissant de l'indemnité de licenciement, la convention collective de l'animation socio-culturelle prévoit que l'indemnité de licenciement du salarié licencié pour motif personnel, sauf faute grave ou

Elle emploie environ 28 professionnels ce qui représente 16 équivalents temps plein qui bénéficient des dispositions de la convention collective de l'animation.

Y... sur un motif pris du fait du prince ; Considérant que l'ASSODAS est spécialisée dans l'animation socio-culturelle en milieu carcéral ; qu'elle ne peut ignorer que l'intervention de personnes extérieures

[I] en contrat de travail à durée déterminée sur la période du 5 au 16 mars 2001 en tant que responsable du secteur social à «[Établissement 1]» à [Localité 1], au groupe 5-coefficient 300 de la convention

collective nationale de l'animation socio culturelle, conclu à l'échéance d'un contrat à durée déterminée.

Selon le contrat de travail, l'emploi était rattaché à la grille de classification des animateurs socio-éducatifs de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes

[K] [D] a été recruté le 10 avril 1995 comme animateur socio-culturel par l'association MJC du Plateau dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

sur le diplôme, la convention collective nationale visant pour l'embauche d'un animateur socio-éducatif la détention d'un DEFA (diplôme d'Etat aux fonctions d'animation) et d'un CAPASE, (Certificat d'aptitude

La convention collective applicable est celle nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde, à but non lucratif.

du statut de professeur mais de la seule qualification d'animateur technique en cas d'application de la convention collective.

du statut de professeur mais de la seule qualification d'animateur technique en cas d'application de la convention collective.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'animation. Par courrier du 30 juillet 1997, M.

La convention collective applicable est celle des centres sociaux et socio-culturels.