alors que la pharmacie est assurée elle-même.

[W] [D] parvient à démontrer au contraire, par la production d'articles de presse (le Quotidien de la Pharmacie, le Moniteur des Pharmacies), de mandats de vente et d'estimations de son fonds de commerce

- rejeter toute demande plus ample ou contraire, A titre subsidiaire : - constater que les demandes de Mme [X] dit [P] sont encadrées par les conditions générales du contrat applicable ; En conséquence

Quant aux autres dépenses (taxes foncières, assurances..), elles ne peuvent être prises en compte pour la période de vie commune, s'agissant d'une participation aux frais du logement familial.

[B] font ressortir que d'autres charges, notamment d'assurance, de téléphone et d'électricité, étaient aussi prélevées sur son compte, de sorte que celui-ci était nécessairement alimenté par d'autres revenus

Elle habite chez son ami, [X] [X], qui travaille et subvient à ses besoins. Elle effectue par ailleurs quelques heures de ménage, ce qui lui assure un revenu.

Mme Z... perçoit mensuellement de 486, 36 € justifie régler, en sus des charges courantes, la somme de 100 € pour les diverses assurances, 145 € pour deux taxes d'habitation.

[T] sur le contrat de viager, puis sa mère et elle ont informé les acquéreurs de leur souhait d'étudier les conditions de sortie du contrat par courrier du 17 février 2020.

Jean X... et Mme Sonja Y... ont contracté le 14 décembre 1973 à Bockum-Hövel (Allemagne), sans contrat préalable.

, l'autre partie revenant aux parents de M.

Vu les autres pièces du dossier.

l'absence de demande nouvelle concernant la limitation de garantie, - constater l'inopposabilité au BUREAU CENTRAL FRANÇAIS des dispositions de l'article R.421-5 du code des assurances, - rejeter les

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l’article L. 121-12 du code des assurances : « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

Qu'il apparaît qu'elle a ensuite exercé divers emplois, dans un domaine autre que la pharmacie proprement dite, puis est devenue déléguée médicale ; qu'elle justifie d'une simulation, en termes de retraite

se rapportant à des remboursements réalisés au titre d'une assurance complémentaire santé souscrite auprès de la société ACM IARD (pièce n° 21-1).

[V] [O], stationné dans un box ouvert attenant au complexe et assuré auprès de la société Macif.

[I] avait à sa charge la taxe d'habitation, l'électricité et l'assurance du logement. M.